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31/05/2007 - ...
Qui décide d'une inspection et qui la mène ? Selon quelle procédure ? Christophe Barlet, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, enseignant-chercheur à l'Ecole nationale de la santé...
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23/04/2014 - ...
Les services de l'inspection du travail sont réorganisés en unités de contrôle aux divers niveaux territoriaux (cinq échelons, de l'infradépartemental à l'interrégional), chacune placée sous...
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31/05/2007 - ...
Jacques Pagès est avocat et enseigne également en master II Droit des établissements de santé à l'université de Montpellier Quelle distinction établissez-vous habituellement entre inspection...
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31/05/2007 - ...
, notamment celles qui peuvent mettre en danger les personnes accueillies suite, par exemple, de maltraitances. • Analyser le système Une inspection n'est pas non plus binaire et n'est pas uniquement destinée à...
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31/05/2007 - ...
Votre établissement ou service peut, à tout moment, faire l'objet d‘une inspection. Voici quelques éléments de procédure à connaître pour que cette visite se déroule dans les meilleures conditions...
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19/03/2014 - ...
La protection des salariés figure dans les chantiers inscrits à l’agenda du gouvernement. Un prochain décret relatif à l’organisation de l’inspection du travail, assorti d’une proposition de loi...
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20/05/2026 - ...
d’une feuille de route conjointe. Ce, sur la base du rapport des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et de l’environnement et du développement durable (Igedd) [1], qui s’ajoute à la pile...
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30/04/2008 - ...
s'il le souhaite. L'employeur est obligé de mettre à sa disposition l'ensemble des documents exigés par la législation, notamment le registre unique du personnel. A savoir. L'adresse de l'inspection du travail...
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26/08/2010 - ...
médiatisée… Le conseil de la vie sociale doit également en être avisé. Inspections inopinées En outre, les résultats de la première autoévaluation dans les établissements pour personnes âgées dépendantes...
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15/04/2026 - ...
d’un recours des usagers et de leurs familles, sans compter que les ARS mettront le respect du droit de visite au menu de leurs inspections et contrôles dès 2026. Attention, précise encore l’instruction...
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