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33 résultats pour votre recherche "amendement creton"


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Forfaits journaliers

31/05/2009 - ... , les pouvoirs publics craignaient un dérapage financier. De nouvelles modalités de calcul s'appliquent donc en fonction de différents critères (internat/externat, jeunes relevant de l'amendement Creton). ...

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Entretien - « Des moyens importants pour transformer l'offre »

20/05/2023 - ... souvent d’un manque de fluidité des parcours. Nous avons 10 000 adultes dans des structures pour enfants, via l’amendement Creton. Il faut mettre un terme à cette situation. Pour couvrir tous ces besoins...

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Établissements pour enfants handicapés - Nouvelles modalités de restitution des surfacturations

26/11/2010 - ... adapté à temps. Afin de ne pas reporter sur 2012 la procédure de restitution, les CPAM récupèreront directement les montants. Amendement Creton Concernant les modalités de participation des jeunes adultes...

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Établissements pour jeunes handicapés - Restitution des montants surfacturés en 2009

28/01/2010 - ... unique, qui englobe le forfait journalier de l'assurance maladie. Amendements "Creton" L'administration rappelle aussi que les jeunes adultes relevant des amendements "Creton" doivent participer aux frais...

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CNSA - La caisse adopte son budget

20/04/2016 - ... de places spécialisées). Trois critères ont été retenus : le nombre de personnes handicapées accueillies dans un établissement belge, celui d'usagers accueillies au titre de l'amendement Creton et les taux...

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Dix ans de la loi Handicap - « La loi de 2005 n’est pas une baguette magique »

04/02/2015 - ... , quelques lignes qui complètent les dispositions de l’amendement Creton ont été totalement ignorées. Suggéré par Michel Creton lui-même, effaré par le nombre d’adultes maintenus dans des structures...
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Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 - ... . Notre responsabilité est de les accompagner vers l’autonomie. Ce que nous leur devons et ce qu’ils veulent, c’est le droit commun, c’est être des jeunes comme les autres. Je ne serai pas le ministre de l’« amendement...

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Reportage - Guider les premiers pas dans la vie d’adulte

03/04/2013 - ... Le Mans (Sarthe). Créé par cinq associations, le dispositif régional Apic’s vise les jeunes adultes handicapés sous amendement Creton. À l’Adapei 72, ils sont accueillis comme stagiaires dans un Esat...
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PLFSS 2013 - L’étau se desserre un peu

07/11/2012 - ... relevant de l’amendement Creton », estime Thierry Nouvel. Enfin, une première piste de financement de la dépendance est proposée via la création d’une contribution additionnelle de solidarité...

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Tribune de Frédéric Hoibian (GNDA) - « Le tout inclusif est aussi une question de moyens »

23/10/2018 - ... , « les amendements Creton ». Qui peut être contre ? Depuis des années, les associations se battent contre les dysfonctionnements occasionnés par l’application de cette mesure : blocage à l’admission d’enfants...