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25 résultats pour votre recherche "campagne budgétaire 2011"


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Établissements et services d’aide par le travail - Nouveaux efforts de gestion à prévoir

24/05/2012 - ... au service des personnes handicapées (Fegapei). Publiée 24 heures seulement après l’élection présidentielle, la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services d’aide par le travail (Esat...

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Établissements d’aide par le travail - Une convergence tarifaire plus sévère

25/08/2011 - ... Une fois encore, la campagne budgétaire 2011 pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) a été lancée avec retard. Cette année, 2,6 milliards d’euros leur sont consacrés. Près...

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Établissements et services d'aide par le travail - Coup de gel en 2010

23/09/2010 - ... Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements...

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Budget de la Protection judiciaire de la jeunesse - Pas de répit pour le secteur associatif habilité

21/03/2012 - ... C’est une campagne budgétaire serrée qui s’annonce à nouveau pour les établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Pour ceux relevant de tarification exclusive...

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Protection juridique des personnes - Une nouvelle année de restrictions

23/08/2012 - ... Avec la publication des orientations de la campagne budgétaire 2012, c’est la fin du suspens pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), ainsi que pour ceux...

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Fiche pratique - Mener un recours en contentieux de la tarification

05/06/2013 - ... La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment pour le gestionnaire de mesurer l’adéquation des ressources attribuées aux besoins...
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CHRS - Un modèle fragilisé ?

21/02/2018 - ... du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) en novembre dernier par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Soit l’instauration, dès la campagne budgétaire 2018, d’une tarification...

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PLFSS 2013 - L’étau se desserre un peu

07/11/2012 - ... de dépenses (OGD) "personnes âgées" en 2012. Comme en 2011, 200 à 250 millions d’euros pourraient ne pas être utilisés et risquent d’être repris par l’assurance maladie. En cause : une campagne budgétaire...

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Établissements et services d'aide par le travail - Les plafonds de la discorde

03/01/2011 - ... . Autre urgence : une meilleure anticipation de la campagne budgétaire 2011. Au final, les aspirations des différentes organisations semblent pouvoir converger. Le principal défi sera de réussir à parler...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Le secteur associatif sur la défensive

31/03/2011 - ... d'investigation qui satisfont pleinement les magistrats ! » En effet, une nouveauté dans cette campagne 2011 cristallise les inquiétudes du secteur : l'entrée en vigueur progressive de la mesure judiciaire...