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06/03/2024 - ...
la modification de leur territoire d'intervention ou la scission de leur autorisation d'intervention par territoire. Une consultation et un dialogue devront être mis en place avec l'ARS et le conseil départemental...
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04/10/2023 - ...
des trous dans la raquette. Marc Pimpeterre, directeur général de l’Union départementale des associations familiales de l'Hérault (Udaf 34) a pu bénéficier d’aides techniques de l’Ademe et du conseil régional...
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29/10/2024 - ...
! S’ils ne parviennent pas à s’entendre, nous n’avons pas à en payer les pots cassés. Ce qui est certain, c’est que cet accord est agréé donc opposable à tous, y compris aux conseils départementaux dont la part s’élève à...
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Gérer
01/12/2023 - ...
l’amélioration de la qualité de vie au travail pourront faire l’objet d’un financement par dotation complémentaire du conseil départemental [8],obtenue à l’issue d’un appel à candidatures et sous réserve...
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02/10/2019 - ...
s’expliquer par leur relation de forte dépendance à l’égard des départements. « Le conseil départemental est non seulement le tarificateur, mais également le prescripteur au travers des plans d’aide, pointe...
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04/05/2022 - ...
), les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent être inspectés par les autorités compétentes (agence régionale de santé – ARS, conseil départemental…) délivrant les autorisations d’exercice...
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16/03/2022 - ...
. » Une première pierre a été posée par la dernière loi en matière de décentralisation, dite 3DS [1]. Les missions des délégations départementales vont être précisées par décret, après consultation des associations...
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19/02/2020 - ...
une traduction dans les faits. L'État entend d'abord reprendre la main en cas de défaillance des collectivités. « Cette question pourrait faire l'objet d'un volet spécifique des schémas départementaux en faveur...
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19/06/2019 - ...
… Le conventionnement serait simplifié : plus besoin par exemple de consulter l'ensemble des membres du conseil départemental de l'IAE. Un portail de l’inclusion permettrait de créer un marché digital connectant l’offre...
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19/10/2016 - ...
qu’un document, c’est une démarche dont le président du conseil départemental est le garant. » Véritable enjeu de la loi du 14 mars dernier, le contenu des PPE est désormais fixé par référentiel. Le conseil...
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