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21/01/2026 - ...
global de financement pluriannuel. Lorsque le GTSMS exploite directement l'autorisation d’un de ses membres, le titulaire de cette dernière peut désormais facturer et percevoir les tarifs...
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Piloter
03/01/2011 - ...
Cinq organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre les tarifs plafonds s’appliquant aux établissements d’aide par le travail. Elles dénoncent la logique tarifaire à l’œuvre...
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Gérer
31/12/2025 - ...
être valorisées auprès de l’assureur, qui acceptera plus volontiers d’ajuster ses tarifs, de revoir à la baisse le niveau de franchise ou les exclusions au contrat », complète Jean-Baptiste Popot...
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Gérer
03/12/2025 - ...
, qui ne peut dépasser le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées calculé chaque trimestre par la Banque de France. Au 15 septembre 2025, ce plafond était fixé à 3,525 %. Enfin, la convention...
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18/05/2022 - ...
, le mécanisme de convergence négative pourra être déclenché sur la base des tarifs plafonds. Son montant dépendra des évolutions intervenues dans les groupes homogènes d’activité et de missions (GHAM...
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Piloter
23/04/2025 - ...
dédiée, la Dihal. « Depuis l’arrêt des tarifs plafonds en 2022, la démarche de contractualisation des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) fait l’objet d’une nouvelle dynamique », affirme...
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Piloter
01/02/2024 - ...
pour les prestataires qui y sont soumis. Un tarif trop bas, dissuasif pour les architectes accompagnateurs de parcours. Ils sont pourtant des maillons essentiels à la réussite du dispositif. Une erreur qui n’a pas été...
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Gérer
16/11/2022 - ...
2022. Par conséquent, les tarifs plafonds des établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont réévalués, et les valeurs du point des Ehpad et petites unités de vie (PUV) actualisées...
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Piloter
02/10/2019 - ...
L’application des tarifs plafonds aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l’an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée...
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Gérer
19/04/2023 - ...
et un nouveau système d'information devra alléger la charge administrative des services. « La campagne marque donc enfin la sortie de la logique des tarifs plafonds. On revient à un fonctionnement plus classique...
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