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Gérer
17/07/2023 - ...
, le nouvel article L. 1237-1-1 du Code du travail a été inséré au sein de la section relative à la « Rupture à l'initiative du salarié ». Or, pour ce type de rupture, l’autorisation de l’inspecteur du travail...
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Gérer
04/09/2024 - ...
qui engagent l’association, sans en solliciter l’autorisation. La faculté décisionnelle – qui n’a pas à être totale – s’établit à l’aide de la délégation de pouvoirs et du document unique de délégation, dont...
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Gérer
17/11/2021 - ...
2022 par l’autorité ayant délivré l’autorisation et déterminera la cadence des évaluations du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027. Sont néanmoins envisagées des dispositions transitoires pour les ESSMS...
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Piloter
01/01/2025 - ...
est une incitation financière à la transformation de l’offre mais il nous faut aussi lever les freins juridiques ( autorisations, organisation, immobilier). Nous attendons les conclusions de la mission de l’Inspection...
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02/05/2025 - ...
dans aucune case. « La plateforme n’a pas d’existence juridique, nous avons neuf autorisations différentes pour nos structures adultes et autant de notifications possibles par la MDPH, qui ne peut se contenter...
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Gérer
04/11/2014 - ...
n’est pas retenu, et qu’ils ont des doutes sur la régularité de la décision ou le bien-fondé de l’offre retenue, ces derniers peuvent saisir la juridiction administrative et faire échec à l’autorisation délivrée...
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Gérer
21/08/2013 - ...
et élargit le régime des autorisations spéciales d'absence. Rendant obsolètes certains passages du premier texte. Autorisations spéciales d’absence Ces autorisations permettent aux représentants syndicaux...
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Piloter
01/12/2023 - ...
des prestations médiocres ? Ces nouveaux concepts résonnent comme une autorisation donnée à l’État, et plus généralement à la société, de détourner le regard. Et pourtant, nous avons besoin d’eux. L’inflation...
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Gérer
17/02/2016 - ...
dérogation pour état de santé), le télétravail doit faire l’objet d’une autorisation spécifique, après demande écrite de l'agent. Tout refus doit être précédé d’un entretien et motivé. À l’employeur de prendre...
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Gérer
05/12/2012 - ...
du mécanisme de l’autorisation –, dont la finalité est de veiller à ce que les opérateurs en exercice suivent bien la législation et la réglementation. Plus précisément, les gestionnaires doivent constamment...
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