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21/10/2015 - ...
des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Face à la levée de boucliers engendrée par cette annonce, la ministre Marylise Lebranchu a revu sa copie mi-octobre, proposant...
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30/11/2007 - ...
figurent les collectivités territoriales ». A travers 37 propositions, le premier rapport du comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) vise donc à le rendre effectif, dans les délais fixés...
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24/09/2013 - ...
pour améliorer la prise en charge des usagers ou à établir un rapprochement sur ce champ entre les réseaux territoriaux (ARS et DRJSCS/DDI), sont très utiles. Même si elles ne sont pas suffisantes pour répondre à...
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03/06/2020 - ...
L’épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l’engagement des professionnels, les inégalités territoriales, l’insuffisance des financements...
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04/05/2016 - ...
délitement : non seulement celui de son modèle économique qui subit déjà, et subira davantage encore dans les prochaines années, les économies programmées par l’État et les collectivités territoriales...
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31/10/2007 - ...
national en termes d'offre d'insertion et de répartition financière, ajusté au plan territorial par la signature de conventions d'objectifs et de moyens entre Etat et collectivités. L'institution d'une aide...
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06/06/2017 - ...
de s'en doter , la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a semé le doute. Selon l'Union nationale des CCAS (UNCCAS) [1], environ 5 600 centres auraient été...
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06/05/2015 - ...
en œuvre des clauses sociales. Si leurs achats pèsent plus de 100 millions d’euros hors taxe par an, les collectivités territoriales ont désormais l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion...
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31/01/2007 - ...
de prévention de la délinquance ainsi que 50 millions d'euros, en 2007, pour celles initiées par les collectivités territoriales. Quand aux dispositions concernant l'hospitalisation d'office (1), elles devraient...
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07/06/2017 - ...
immédiatement mesurable. Que retenez-vous en particulier du quinquennat qui vient de s'achever ? F. P. Le modèle associatif a souffert par ricochets de certaines décisions touchant les collectivités locales...
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