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04/04/2018 - ...
S’il y a tension, c’est qu’il y a confusion, estime Roland Giraud, président de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements et métropoles (Andass). Selon...
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05/10/2011 - ...
Dès janvier 2012, les employeurs de 50 salariés et plus, dont la moitié au moins sont exposés à des facteurs de pénibilité, devront être couverts par un accord ou un plan d’action. Si les employeurs...
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01/04/2021 - ...
. Le nombre d’actions innovantes menées ces dix dernières dans le champ de l’addictologie sur les territoires impressionne. Exemple au sein de l’association Douar Nevez [1] dans le Morbihan. Au fil des années...
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19/03/2014 - ...
du personnel est exposée à des facteurs de pénibilité. Parmi ces structures, celles qui comptent au moins 50 salariés sont obligées de mettre en œuvre un accord d’entreprise ou un plan d’action [3...
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17/12/2014 - ...
(RPS) sont détaillées. Chaque établissement et service doit se doter d’un plan local d’évaluation et de prévention afin de couvrir l’ensemble des personnels, médicaux ou non. Parmi les étapes...
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30/03/2022 - ...
mis en évidence les conséquences dramatiques de la politique d’austérité et le manque de moyens, humains et matériels, imposé par les gouvernements de droite comme de gauche. Un vaste plan...
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01/03/2023 - ...
» Cécile Saez, conseillère Mobilités durables, direction Qualité de vie au travail, CHU de Bordeaux (Gironde) « Ce dispositif incitatif vient pleinement compléter le panel d’actions du plan de mobilité...
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24/08/2016 - ...
, outre des précisions sur la base de données économiques et sociales (BDES) [2], le contenu de la demande de rescrit, relative aux accords (ou plans d’action) portant sur l’égalité professionnelle déposés...
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30/09/2020 - ...
ouvre la voie à l'élaboration d'un plan d'action unilatéral. 3 Disposer d’un accord relatif à l’égalité professionnelle En premier lieu, la structure doit impérativement être couverte par un accord...
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28/01/2010 - ...
Les employeurs de 50 à 300 salariés non couverts par un accord de branche au 1er janvier 2010 disposent de trois mois supplémentaires pour déposer un accord ou un plan d'action en faveur des seniors...
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