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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Fonction publique - Quelles perspectives pour les D3S en 2024 ?

20/03/2024 - ... Conséquence du dernier remaniement : l’agenda social 2024 a été resserré dans la fonction publique. Pas de projet de loi avant le second semestre donc, mais d’ici à l’été des négociations salariales...

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Vacances pour tous ? - Un droit à concrétiser

01/07/2025 - ... , un droit pour tous ? Le préambule de la Constitution garantit à chacun le droit au repos et aux loisirs, la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ajoutant...
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Cpom - Sur la touche

23/04/2025 - ... , soit une pause dans les signatures et l'ouverture de discussions sur son avenir avec les représentants du grand âge et les conseils départementaux. Dix ans après la loi actant le remplacement progressif...

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Gestion et finances - Réforme des SAD : préparer une fusion d'associations

06/03/2024 - ... – au sein des associations gestionnaires, dans la continuité de la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi ESS, qui a donné un cadre juridique à ces opérations...
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Départements - « Il faut en finir avec cette spirale infernale »

21/05/2025 - ... des CD a-t-elle été prise en compte dans la loi de finances ? Olivier Richefou. Le précédent Gouvernement a tenu son engagement : divisé par deux, le dispositif de prélèvement sur les budgets...

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Entretien - « C’est du carburant pour les extrêmes »

28/10/2025 - ... trop souvent au « coût » de nos activités. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) devra donc inclure de nouvelles recettes pour continuer à investir dans le secteur, notamment...
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Protection de l’enfance - « La réponse à court terme est la désinstitutionnalisation »

24/04/2025 - ... l’enfant au cœur des priorités. Ma mission c’est, pour tout projet les concernant, de porter leur intérêt supérieur et leur prise en compte pour une politique à leur hauteur. Actuellement, la continuité...

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Protection juridique des majeurs - La déjudiciarisation se poursuit

24/01/2024 - ... Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés, dont l’entrée en vigueur était fixée par la loi [1] à la fin 2023...

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Administratif et juridique - Don de jours, une manne pour les associations ?

01/09/2025 - ... . Encore faut-il que les acteurs s’en emparent. Après près d’un an de flottement, un décret [1] a précisé les modalités du nouveau dispositif introduit par la loi du 15 avril 2024 visant notamment à soutenir...
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Alternance - Réaffirmer l’exception

01/03/2026 - ... de Sophie Vincent, de l'Unaforis, qui voudrait voir rédigé un « plaidoyer chiffré structuré » sur les apports de l’alternance pour le travail social. Dès les discussions autour du projet de loi de finances...
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