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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Profil - Responsables de collecte : ouvrir sur le monde

01/10/2025 - ... par des collectifs (comme l’Association française des fundraisers ou France Générosités) permettent d’acquérir des compétences techniques et juridiques au fil de l’eau et au gré des besoins, pour bâtir une stratégie...

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Réforme des SAD - Bras de fer

21/05/2025 - ... les problématiques juridiques, sociales ou humaines, « la zone d’intervention unique est un vrai obstacle pour les gestionnaires qui ne peuvent se rapprocher de partenaires historiques », argumente la juriste...

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Inspections - Contrôles : prudence sur le circuit du médicament

03/09/2025 - ... , les gestionnaires doivent cerner les enjeux juridiques et humains soulevés par l’aide à la prise de médicaments. Un cadre juridique trop rudimentaire En principe, l’aide à la prise des médicaments relève du rôle...
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Tribune - « Hébergement d’urgence : une politique hypocrite aux effets délétères »

03/06/2026 - ... conflit éthique entre leur responsabilité en tant qu’employeur et le respect du principe de continuité de l’hébergement. En tant que gestionnaire, elles sont en effet dans l’obligation morale et juridique...

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Autonomie - Campagne budgétaire, acte III

20/11/2024 - ... préoccupe jusque dans les rangs de la Cour des comptes [1] :  fin 2022, 57 % d’entre eux, tous statuts juridiques compris, présentaient un déficit (+ 15 points en un an). Pour les soutenir, 100 millions...

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Habitat intermédiaire - Denis Piveteau : « Donner un cadre normatif clair »

20/08/2025 - ... en créant un seul statut, mais en soutenant une politique qui porte la diversité. Pour cela, trois sécurisations sont à achever. La première est ­juridique en donnant un cadre normatif clair...

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Gestion et finances - Réforme des SAD : préparer une fusion d'associations

06/03/2024 - ... – au sein des associations gestionnaires, dans la continuité de la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi ESS, qui a donné un cadre juridique à ces opérations...
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Évaluation des ESSMS - « Les risques de contentieux sont multiples »

02/09/2022 - ... Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient...
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Risques professionnels - Du constat à l’action

26/03/2026 - ...  ! « Un risque juridique en cas de manquements » Maître Anne-Laure Périès, Capstan avocats (Montpellier) « L'employeur a l'obligation de garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses équipes via...
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Gestion et finances - Des prêts facilités

03/12/2025 - ... Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadre juridique clair. Une mesure attendue de longue date par les gestionnaires du secteur. Depuis août...
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