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17/09/2025 - ...
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est modifié. Des évolutions qui augmentent toutefois les contraintes...
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04/12/2024 - ...
familiaux, congé menstruel, congé d’engagement associatif, etc.). 3) Quelle formalisation juridique ? Accord collectif, décision unilatérale, clause du contrat de travail ? La concrétisation des différents...
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Gérer
03/09/2025 - ...
immobilier… sans heurter les équipes ? Pour une intégration réussie, l’humain doit rester au centre du jeu. Au-delà de l’opération juridique, une fusion confronte les organisations à un chantier de taille...
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21/01/2026 - ...
une limite relevée par la Cour des comptes, qui pointe le manque d’interopérabilité entre les systèmes d’information et l’absence d’un cadre juridique clair pour la gestion des données sociales. Déjà...
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01/09/2023 - ...
(pour anticiper et vous ressourcer), notre partenaire Le Media social Emploi (pour recruter)... Porté par l’éditeur juridique Lefebvre Dalloz, cet écosystème a pour vocation de fédérer votre communauté et d’en être...
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29/10/2024 - ...
aussi des permanences juridiques et des ateliers divers. « En 2023, nous avons mené 14 000 consultations, à raison de 50 à 70 femmes accueillies par jour », précise sa fondatrice, la gynécologue Ghada...
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21/05/2025 - ...
et la Fédération Addiction ont lancé, devant le tribunal administratif de Paris, une procédure juridique contre l’État pour « carence fautive ». Son manquement : refuser de mettre en place une politique de réduction...
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23/03/2026 - ...
des attestations. Ils ont aussi un devoir d’information envers leurs salariés lorsque le cadre juridique qui leur est applicable évolue. Ces derniers doivent par ailleurs tenir leur employeur informé de toute...
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01/09/2021 - ...
Pour se prémunir de toute mise en cause juridique pendant la crise sanitaire, le groupe ACPPA, gestionnaire dans le champ du grand âge, a déployé une politique ambitieuse de traçabilité...
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01/12/2025 - ...
et le cadre juridique en constante évolution », prévient Charles Guépratte. Dans le sanitaire, certains font même déjà machine arrière. La raison ? Pas assez maîtrisé, trop cher, une protection des données...
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