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04/03/2020 - ...
la prévention. Très certainement parce qu’il s’agit d’un risque dont les effets sur la santé sont différés, alors que les bénéfices matériels (la compensation salariale, le fait de ne pas avoir de chef sur le dos...
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21/10/2015 - ...
l’encadrement), ces périodes donnent lieu à une compensation financière « dans la limite des crédits ouverts à cet effet ». Les autres peuvent opter pour une récupération horaire « sous réserve que leur absence...
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23/12/2010 - ...
pauvres et avec beaucoup de personnes âgées ». Mais, échaudée par le rejet au Sénat, le 9 décembre, de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité...
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04/05/2022 - ...
et de ses services de droit commun, au lieu d’être cantonnés dans la seule réponse aux besoins de compensation du handicap émanant de la personne elle-même ». Les Emas représentent ce changement de paradigme...
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07/11/2012 - ...
étude, afin de déterminer le panier de services financés par la prestation de compensation du handicap (PCH). ...
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23/09/2015 - ...
des garanties sur la pérennité de la compensation de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Un nouveau sujet pour le groupe de travail sur les allocations individuelles de solidarité, remis...
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17/12/2014 - ...
de droits à l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Seule mesure énoncée sur le thème de la compensation ? La possible mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) de personnes...
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30/03/2022 - ...
une compensation intégrale, effective et personnaliséedu handicap, sans exclusion d’aucune situation de handicap ; • Garantir la qualité de l’accompagnement et des interventions grâce à de meilleures formations, à...
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27/05/2010 - ...
). Pour qui le compte n'y est toujours pas, et qui estime que le texte ne répond pas à l'esprit de la loi. « Ce fonds ne doit pas servir à compenser les désengagements financiers de l'État », martèle-t-elle encore...
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23/05/2018 - ...
général.Par ailleurs, pour compenser la suppression de la période de professionnalisation [1], très répandue dans l’ESS, l’Union propose d’ouvrir les contrats de professionnalisation aux salariés en CDI...
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