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21/05/2014 - ...
une procédure est encore ouverte à son encontre au moment de sa majorité, les éléments sont gardés jusqu’au jugement définitif. Le DUP est également détenu jusqu'au terme du suivi, lorsque le jeune fait...
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01/02/2023 - ...
, nous interrogeons notre prestataire », témoigne Sylvette Lasserre, directrice de la Fédération ADMR de Haute-Garonne qui observe une recrudescence des procédures aux prud’hommes depuis quelques années. Le courtier...
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18/05/2022 - ...
, conformément au nouveau référentiel. Pour épauler les ESSMS, la HAS a publié un guide détaillant les grandes étapes de la procédure, dont l’auto-évaluation, « non obligatoire mais encouragée pour impulser...
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19/02/2014 - ...
de mieux prendre en compte la qualité de l'offre dans la procédure d'attribution. Le texte précise également que « les services d'intérêt général non économiques ne devraient pas relever de son champ...
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19/02/2014 - ...
, engagés dans le dispositif (contre 19,5 % le 30 juin dernier), relève l’Anesm dans un nouveau bilan [1]. Avec plus de 3 000 ESSMS lancés dans la procédure, le champ du handicap fait figure de meilleur élève. ...
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19/02/2014 - ...
, expérimentées (dématérialisation des procédures d’attribution des subventions, développement des conventions pluriannuelles…). De nouveaux gages de soutien, après l’octroi du label Grande cause nationale 2014. ...
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04/05/2022 - ...
de présentation de candidats. Ils interviennent à différentes étapes de la procédure. « Les salariés qui travaillent au plus près des publics, de l’unité et des familles s’avèrent compétents pour repérer...
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04/05/2022 - ...
pour les instances de gouvernance (conseil d’administration, bureau…), mais également pour les autres instances ; Formaliser les procédures internes (par exemple, dispositif opérationnel de gestion des risques...
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26/08/2010 - ...
Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services toilette le régime des agréments. Si l'agrément simple est remplacé par une procédure...
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18/12/2013 - ...
Récemment simplifiée, la procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, de réaliser certains travaux, est maintenant précisée. Sont notamment concernés les ESSMS accueillant...
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