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16/11/2016 - ...
sociale (Fnars) : « Ces solutions ad hoc ont été construites en dehors du droit commun, créant de l’incertitude tant pour les gestionnaires qui ne sont pas tous agréés au titre de la protection de l’enfance...
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19/03/2014 - ...
En matière de prévention de la pénibilité, les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) bénéficient désormais d’un accord de branche agréé, qui adapte au secteur les dispositions nées...
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01/11/2016 - ...
d’application dépendra de la représentativité des organisations signataires. Enfin, se posera la question de la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca). Les Opca, justement, à...
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01/01/2022 - ...
du médecin agréé. « Seul le certificat médical sert de support à la demande », explicite Anne Meunier. Et les règles concernant le maintien de la rémunération sont désormais « très précises », observe...
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05/02/2014 - ...
ces informations : autorisation préalable de la Cnil et, en cas d’hébergement par un tiers, celui-ci doit être agréé. En raison des informations qu’ils recueillent concernant les usagers, les établissements...
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31/07/2005 - ...
Le Parlement a adopté, les 15 et 16 juin, le rapport de la commis-sion mixte paritaire sur le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux. Les critères nationaux de l'agrément...
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30/06/2005 - ...
, qui sera revalorisé à la même date. Le texte doit être soumis à l'agrément ministériel. ...
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04/09/2019 - ...
s’imposent : conditionner son renouvellement à une évaluation, fixer des plafonds d’intervention et donc estimer son coût au préalable. De toute façon, il devra être agréé par les financeurs. » Sachant...
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02/09/2015 - ...
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ne sont pas épargnés par la réforme de la formation professionnelle. Celle-ci renforce notamment leurs missions de conseil auprès des entreprises...
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19/08/2015 - ...
les délibérations prévues. Agrément Esus On en sait également plus sur les modalités d’octroi du nouvel agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale » (Esus). Il permet aux heureuses élues d’accéder à...
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