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04/07/2011 - ...
en juillet. Un premier wagon de mesures urgentes (baisse du reste à charge, amélioration de l'APA pour les plus dépendants…) devraient trouver leur place au sein du projet de loi de financement de la Sécurité...
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Gérer
26/10/2016 - ...
n’étant que le moyen d’y parvenir. La loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire opère clairement une bascule des associations sociales et médico- sociales vers le statut d’entreprise, l’utilité...
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Piloter
30/06/2006 - ...
faire dans le secteur sanitaire et social? C'est l'une des seize propositions largement saluée (1) de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, dans un rapport...
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Piloter
24/09/2014 - ...
ne pas en rester là. « Ce dossier est devenu un prétexte pour le secteur associatif qui déplore le manque de financement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Nous refusons d’entrer dans ce débat...
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Gérer
04/04/2018 - ...
reposant sur le strict volontariat. Le dispositif est d’ailleurs plus rapide que le PSE. Enfin, la loi de finances 2018 a aligné le régime social et fiscal des indemnités versées dans le cadre d’un accord...
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Piloter
07/05/2014 - ...
de la commission de sécurité « toute puissante ». Face aux points de blocage que nous rencontrons régulièrement, nous proposons des pistes de solutions. Un mode de financement à sécuriser La majorité de ces projets...
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29/10/2019 - ...
difficile, généralement payant et non remboursé par la Sécurité sociale dans le secteur privé. Et les délais sont trop longs. Il faudrait allouer des forfaits aux mères concernées. D’autant qu’on le sait...
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25/11/2010 - ...
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devait être...
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Piloter
27/10/2020 - ...
pour les métiers exerçant aussi dans le social. Comment y remédier ? A. T. Nous avons sur un certain nombre de métiers des problèmes d’attractivité, qui ne sont pas uniquement liés à la rémunération...
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Piloter
03/04/2019 - ...
, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, ainsi que dans son avis du 11 octobre 2018 relatif aux crédits alloués dans le projet de loi de finances pour 2019 à la mission « Solidarité, insertion...
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