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775 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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Droit du travail - Vigilance sur le report de l’entretien préalable

05/05/2021 - ... . Pour les structures appliquant les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 15 mars 1966 (CCN 66) ou les accords CHRS, il conviendrait de respecter ce délai de cinq jours prévu en matière...

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Nexem - 2017, année charnière

21/12/2016 - ... de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) et des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), où la nouvelle organisation n’aura aucun mal à faire reconnaître sa légitimité...

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CCAS/CIAS - En quête de visibilité

15/12/2021 - ... . Qui s’inquiète aussi du changement de pilotage de la convention liant l’Unccas à l’État, qui est passée de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la Délégation interministérielle à l’hébergement...

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En bref - Accords CHRS : la santé au travail des salariés à la loupe

22/01/2014 - ... Situations à risques peu anticipées, manque de formation de certains personnels non préparés à être en contact des usagers, collectifs de travail plutôt efficaces. Ce sont quelques-uns des constats...

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Brève - Proposition de loi Warsmann

21/04/2011 - ... constitutionnel prochainement. À retenir ? Concernant la convention collective nationale du 31 octobre 1951, le maintien de la disposition de « sécurisation » prévue dans le projet de loi de financement...

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Plan de relance - L'ESS plutôt bien dotée

16/09/2020 - ... de la convention de partenariat entre l'État et la Caisse des dépôts, ou encore 100 millions au titre de l’accroissement de l’activité de la banque d'investissement Bpifrance. « Des mesures de soutien...

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Ségur de la Santé - Des avancées, mais toujours des blocages

18/05/2022 - ... . Fin mai, un autre épisode était programmé : la première commission mixte paritaire (CMP) sur la convention collective unique étendue (CCUE), dont l’ouverture était une condition posée par l’État...

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Droit du travail - Licenciement : de nouveaux risques contentieux

01/01/2021 - ... utilisée et qu’il est intéressant de soulever devant le conseil de prud’hommes, notamment pour les employeurs relevant de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres...

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En bref - Aide à domicile : refus d’agrément de l’avenant sur les indemnités kilométriques

23/10/2013 - ... Décidément, ça ne passe pas. Comme en 2012, l’avenant à la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile visant à revaloriser les indemnités kilométriques a reçu un avis...

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AEMO - Une mesure unique pour mieux accompagner

01/03/2023 - ... de répit, et j’ai la possibilité de signer des conventions avec des services d’aide à domicile pour de la garde d’enfant, des interventions de technicien de l'intervention sociale et familiale ou d’aide...
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