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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Projet d'établissement - Un contenu bien cadré

20/03/2024 - ... Du nouveau dans le régime juridique des projets d’établissement ou de service des structures sociales et médico-sociales, dont le contenu minimal a été fixé. Désormais, la démarche interne...

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Intelligence artificielle - Garder le contrôle

01/12/2025 - ... et le cadre juridique en constante évolution », prévient Charles Guépratte. Dans le sanitaire, certains font même déjà machine arrière. La raison ? Pas assez maîtrisé, trop cher, une protection des données...
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École inclusive - « Sortir de l’impasse »

21/02/2024 - ... le point d’accord entre tous les acteurs, l’association cherche avec son avocat une voie juridique pour mettre l’État face à ses obligations.  ...

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Attestation d’honorabilité - Sécurité renforcée

23/03/2026 - ... des attestations. Ils ont aussi un devoir d’information envers leurs salariés lorsque le cadre juridique qui leur est applicable évolue. Ces derniers doivent par ailleurs tenir leur employeur informé de toute...

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Entretien - « Il faut sécuriser les trajectoires financières »

01/01/2025 - ... efficients. Mais nous devons clarifier le modèle juridique et financier. Qu’est-ce qui relève de l’aide sociale ? D’une couverture universelle ? Ce chantier est à coupler avec la réforme des services autonomie...
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Bénévoles en ESSMS - Le bénévolat de gouvernance en crise

03/01/2024 - ... l’un de ces cursus en 2024.  « Le modèle juridique du secteur médico-social requiert un fort engagement des administrateurs, qui ne reçoivent aucune indemnité alors qu’ils exercent des responsabilités, y compris...
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Tribunaux de la tarification - Tout doit disparaître !

20/12/2023 - ... les échevins. » Sans compter des difficultés à trouver des échevins disponibles... Ce à quoi Olivier Poinsot rétorque : « Il est malhonnête de dire que l’accroissement du niveau de technicité juridique restreint...

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Handicap et vieillissement - Des parcours à renforcer

02/05/2025 - ... très divers, reste mal identifiée. « Du fait de cette absence de définition juridique, aucune structure ne leur est spécifiquement dédiée, ni aucun plan national », regrette Floriane Damiao, conseillère...
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Droit du travail - Le CEP, le nouvel outil du travail en détention

28/09/2022 - ... ), les entreprises adaptées (EA), et prochainement les établissements et services d’aide par le travail (Esat) [2], sont concernés. Une sécurisation juridique Pas de changement majeur pour les organisations du secteur...
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Obligation vaccinale - Faut-il suspendre les agents publics en congés pour raison de santé ?

18/10/2021 - ... les risques juridiques et les possibilités d’action. L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dispose que doivent être vaccinées, sauf contre-indication...