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03/05/2023 - ...
, connu les services de protection de l’enfance, soit directement, lorsqu’eux-mêmes étaient enfants, soit parce qu’ils ont des enfants plus âgés confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Avancer plus vite...
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02/05/2018 - ...
pour la répartition des financements de la branche Retraite. Autre élément nouveau par rapport à la conception de la Sécurité sociale de 1945 : introduire la notion d’investissement social au moment du départ...
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02/06/2021 - ...
, l’État s’étant engagé à financer, via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (LFSS), l’indemnité Ségur pour les AMP, AVS et AES et les métiers soignants, y compris des Ssiad. Tout cela...
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01/10/2018 - ...
financière, fixé à 2 000 euros, sera majoré de 50 %. 5 Rescrits en droit social La procédure de rescrit, qui existe déjà notamment en matière fiscale et de Sécurité sociale, sera étendue à plusieurs domaines à...
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16/12/2020 - ...
être considéré uniquement à l’aune de Bercy. Cela relève de l’investissement social ! » Ni le nouveau soutien annoncé pour janvier pour les plus précaires, ni même le financement de 50 000 Garanties...
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21/12/2016 - ...
) qui pourront se recentrer sur les troubles sévères. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 adopté le 5 décembre dernier, ce dispositif se déploiera d'abord...
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31/03/2009 - ...
une Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico- sociaux (Anap), retoqué par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale...
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20/11/2019 - ...
de tirage. C'est le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 qui amènera les premiers arbitrages budgétaires, assure Sophie Cluzel : « L'idée est d'être incitatif pour ceux...
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29/10/2019 - ...
des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic. D’après l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, cette mesure doit être sans effet...
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23/05/2018 - ...
En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décret organise la modulation des tarifs des établissements et services médico- sociaux (ESMS...
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