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27/10/2021 - ...
, les professionnels du secteur social et médico- social ont pu renforcer, petit à petit, leurs connaissances : 400 formations sur le sujet ont été mises en place par le Centre national de la fonction publique...
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30/10/2018 - ...
(Seine-et-Marne) qui finance depuis 2012 des sorties et séjours pour de jeunes handicapés, avec les bénéfices de son gala annuel. Lieu attractif, date optimale Le lieu de la fête doit être central...
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17/12/2014 - ...
Le pire a donc été évité pour le moment, reconnaissent neuf fédérations du secteur [1]. Début décembre, les députés ont adopté en première lecture le second projet de loi de finances rectificatives...
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20/12/2017 - ...
En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter...
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31/01/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été promulguée. Plusieurs articles ont toutefois été censurés par le Conseil constitutionnel. Il s'agit notamment de ceux concernant...
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03/06/2020 - ...
dans toute la France. » Des estimations chiffrées difficiles Dans les Ehpad comme les autres établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS), la crise sanitaire a engendré des surcoûts massifs...
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31/12/2008 - ...
En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10...
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17/11/2021 - ...
le sens de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté le 22 octobre à l'Assemblée [2]. Car pour les pouvoirs publics, l’enjeu est grand, conformément...
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22/08/2019 - ...
des expérimentations pour l’innovation en santé a de quoi séduire le secteur social et médico- social. Introduit par l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l’objectif est alléchant...
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29/02/2008 - ...
du handicap par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Avec toutefois quelques adaptations, indique une circulaire de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Qui précise...
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