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17/10/2018 - ...
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime...
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02/10/2019 - ...
par les services techniques ou tout autre professionnel agréé. Vous pouvez ensuite lancer une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène et CO2). Des experts en la matière proposent ce type...
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21/01/2015 - ...
, serait susceptible de sortir cette dernière de la marginalisation », prédit Yves Vérollet, directeur général du réseau UNA. Robinets fermés ? La bouffée d’oxygène donnée fin décembre par l’agrément de l’avenant...
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12/10/2022 - ...
les mesures de revalorisation déjà décidées, selon Axess. « Même quand les employeurs obtiennent des garanties en amont et que les accords sont agréés puis étendus, ils ne sont au final pas appliqués...
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31/05/2005 - ...
en seconde lecture par l'Assemblée nationale, le 13 avril dernier. Les députés sont notamment revenus sur différentes dispositions concernant l'agrément nécessaire à l'exercice des deux professions...
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30/09/2008 - ...
de modification, (changement du schéma électrique, création d'un circuit...), il faut faire procéder à un nouveau contrôle des installations. A savoir. L'agrément est donné par le ministère du Travail après...
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30/09/2008 - ...
au plan de formation à 1,6 % de la masse salariale brute, comme dans le précédent accord (1), alors que les besoins en qualification s'annoncent très importants (2). Conditionnée à son agrément et à...
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27/10/2020 - ...
notamment certaines barrières entre l’aide et le soin. Soumise à l’agrément des pouvoirs publics et au financement par les autorités de tarification, sa mise en œuvre est très attendue. « Je suis convaincue...
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03/03/2021 - ...
par les organisations patronales Fehap [1] et Nexem [2]. Ces textes agréés s’appliquent donc à leurs adhérents, et non à ceux faisant une application volontaire des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951...
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19/11/2014 - ...
mis à disposition des organisations représentatives… de l’époque. Un casus belli pour la fédération SUD Santé sociaux, à l’origine du recours exercé dès l’agrément de l'accord, et désormais assise à...
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