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933 résultats pour votre recherche "juridique"


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ESSMS - Entrée en résistance

24/04/2024 - ... . » « Des outils juridiques au service du rapport de force » Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats « Les gestionnaires disposent de nombreux moyens pour se faire entendre. Au niveau local, ils peuvent...

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Nouvelles technologies - Intelligence artificielle : quelles opportunités ?

04/10/2023 - ... ou prises de décision juridiques ou éthiques complexes. Les logiciels d’IA sont toutefois déjà donnés comme incontournables pour faciliter le quotidien des organisations. « Le recours à l’IA générative...
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Directeurs - Responsables, jusqu’où ?

01/09/2021 - ... inspections du travail… La question de la responsabilité juridique des dirigeants est prégnante, et son appréhension indispensable. « J’ai l’impression d’être responsable de tout. » Comme beaucoup...

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Coût de l’énergie - Des professionnels pénalisés

20/04/2022 - ... ]. Pour une « prime carburant » Mais étant donné l’urgence, les employeurs défendent l’octroi d’une subvention exceptionnelle. Accordée aux services, quel que soit le statut juridique de leur gestionnaire, celle-ci...

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Télémédecine - « Des schémas de coopération modifiés »

30/10/2019 - ... aux enjeux juridiques et éthiques de la nouvelle relation médicale induite par la télémédecine. Quel regard portez-vous sur la réflexion éthique autour de la télémédecine ? Est-elle suffisante ? Jean-Philippe...
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Rapport Thiriez - "Le terme fusion est fort" (Laurent Chambaud, directeur de l'EHESP)

20/02/2020 - ... avec l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S). Pas opposé à l'idée d'un rapprochement, son directeur Laurent Chambaud, insiste néanmoins sur l'importance de conserver la structure juridique...

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Factures électroniques - E-invoicing, la petite révolution de la compta

06/09/2023 - ... définis. Elles doivent permettre d’identifier l’émetteur, en indiquant sa forme juridique, son numéro de Siren, de RCS, le siège social… Elles certifient le contenu, en indiquant la référence de l’article...
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Droit du travail - Transfert d’entreprise : une opération délicate

30/03/2022 - ... privé lucratif que non lucratif. En pratique, les applications juridiques sont aussi nombreuses que cruciales à maîtriser. Dans ce cas-là, le premier réflexe consiste à s’interroger sur l’existence...

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Gestion et finances - Mandat de gestion : portée et points de vigilance

02/03/2022 - ... par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. » Le mandataire a donc la mission d’accomplir des actes juridiques au nom du mandant et pour le compte...

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Coordination - Un collectif territorial pour faciliter les parcours

26/10/2022 - ... . Ce collectif sans statut juridique était jusqu’à présent financé par la communauté de communes, le conseil départemental et l’agence régionale de santé (ARS). Si l’employeur de Maxim Ledoux est l’un des Ehpad...
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