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1599 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Comité interministériel à l'enfance - Des annonces décevantes

20/12/2023 - ... Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la convention des associations Cnape. En revanche, nous sommes dans l’attente concrète du calendrier et du financement. » De son côté, le président de l’union...

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Droit du travail - Transfert d’entreprise : une opération délicate

30/03/2022 - ... Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est un dispositif complexe dont il convient de maîtriser les évolutions récentes compte tenu...

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Budget 2023 - "Les associations vont vers de gros problèmes de trésorerie"

12/10/2022 - ... de prendre leurs responsabilités dans le cadre de la convention collective unique (lire p. 4), c’est faire fi du calendrier des négociations alors que nous sommes face à une énorme urgence. On nous annonce...

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Droit du travail - Comment faire jouer la clause de conscience ?

01/04/2020 - ... de direction [2]. Contrairement à la rupture conventionnelle qui implique l'accord du salarié et de l’employeur, la mise en application de cette disposition est un droit « automatique » pour le professionnel...
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Entretien - « Économique, l’enjeu est aussi sociétal »

07/05/2025 - ... , les branches se sont toutes dotées de moyens pour déployer leur propre politique de formation, via une contribution conventionnelle supplémentaire – bien au-delà de ce qui existe ailleurs. Pour aller plus loin...
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Reportage - « Rester debout » : quinze Ehpad misent sur le sport

07/05/2025 - ... social, la nutrition et même le changement de regard sur leurs capacités. » Fidèle soutien année après année du dispositif, aux côtés du conseil départemental, l’ARS envisage des conventions pluriannuelles...

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PJJ - Le cadre des cessations d’activité

14/09/2022 - ... autour des règles juridiques justifient probablement ce formalisme, reconnaît Fabienne Quiriau, ex-directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape...

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Administratif et juridique - Réforme du domicile : les impacts sociaux

29/03/2023 - ... , eu égard à son pouvoir de direction, une modification des conditions de travail, comme un changement d’horaires. En outre, l’application du statut collectif du repreneur (convention de branche, accords...
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Extension d’un accord - Comment saisir les experts chargés d'évaluer ses effets ?

20/12/2017 - ... À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Journal officiel, les organisations d’employeurs et de salariés ont désormais un mois pour demander...

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Administratif et juridique - Le public s’ouvre au mécénat de compétences

31/10/2023 - ... . La mise à disposition constitue alors une subvention et la convention établie entre l'administration d'origine et la personne morale bénéficiaire doit en contenir les éléments caractéristiques. Le mécénat...
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