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31/05/2023 - ...
décembre 2022 - Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 Multi-remplacements, multi-risques ? Si le dispositif expérimental déroge à la règle du remplacement unique, l’ensemble du régime juridique du CDD de droit...
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Piloter
16/12/2020 - ...
devrait les protéger par un statut de tuteur/curateur sauf que le système juridique est embolisé. » Et les personnels ? Quid des professionnels du domicile, pointait Romain Gizolme, alors que la phase 1...
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Gérer
13/09/2021 - ...
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentation du passe sanitaire, mais qui se trouverait empêché pour maladie ? Des outils juridiques...
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Piloter
21/05/2014 - ...
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) le 20 mai. Parmi les dispositions ajoutées en faveur des associations ? Une définition juridique...
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Piloter
20/03/2019 - ...
des 23 métropoles, d’équipes juridiques mobiles pour « aller vers » les sans-abri et les soutenir dans leurs démarches, à l’image de celle déployée sur la ville de Grenoble. Par ailleurs, rappelant l’État...
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Gérer
21/02/2018 - ...
la responsabilité de l’employeur sur un autre point juridique, à savoir son manquement à la prévention des risques ». Autre aspect important selon la juriste ? « Le management décrit concernait l’ensemble...
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24/01/2024 - ...
une structure juridique. Est-ce que l’on va devenir un relais employeur en proposant des contrats en alternance, développant des aides au recrutement ? », questionne Catherine Labarrière. D’autres se positionnent...
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29/03/2023 - ...
, de recoupement et d’orientation des signalements [1]. C’est un service de la direction centrale de la police judiciaire. Elle qualifie le fait dénoncé au plan juridique et si le contenu se révèle en effet illicite...
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29/03/2023 - ...
juridiques. » Revoir ses statuts Pour éviter le « mission washing », la démarche réclame un travail méthodique pour déterminer ses missions et les inscrire dans ses statuts. Ensuite, on déclare sa qualité...
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14/09/2022 - ...
sociale et des familles (CASF). Avant cette date, le régime juridique et financier du secteur était dispersé dans quatre codes, un corpus obsolète nuisant à sa lisibilité et à ses relations...
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