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98 résultats pour votre recherche "CCN 1951"


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En bref - CCN 51 : la CFDT se retire des négociations

09/11/2011 - ... La tension est encore montée d'un cran dans le cadre de la dénonciation de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Après le rejet par les organisations syndicales de l'avenant...

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CCN 51 - Le compte à rebours est lancé

05/10/2011 - ... 1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un accord dans le cadre de la révision de la convention collective d'octobre 1951 (CCN 51). Faute...

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En bref - La Fehap adopte la révision de la CCN 51

24/03/2010 - ... Réunis en assemblée générale, le 23 mars, les adhérents de la Fehap ont voté la révision de la convention collective 1951. Les évolutions qui seront proposées aux organisations syndicales devraient...

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Révision de la CCN 51 - Désaccord sur les méthodes de la Fehap

02/06/2010 - ... (Fehap) dans le cadre de la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Lors de la commission paritaire du 17 mai, la Fédération a soumis, pour signature, aux syndicats...

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Tribune - La CCN 51 est résolument tournée vers l'avenir

06/10/2010 - ... , que de changements dans le champ d'activité de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) ! C'est presque un inventaire à la Prévert que nous pourrions faire pour lister ces évolutions récentes...

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Droit du travail - Forfait-jours : sept écueils à éviter

07/05/2025 - ... associative sanitaire et sociale, il faut ainsi impérativement conclure un accord d’entreprise. Cela vaut même pour les organismes gestionnaires relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 1951...

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Fiche pratique - CCN 51 : comment appliquer la recommandation patronale ?

06/03/2013 - ... Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51). Le 31 août 2011, la Fédération...
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Droit du travail - Congés et maladie : quelles nouveautés RH ?

03/12/2025 - ... au sein des conventions collectives du 31 octobre 1951 ou du 15 mars 1966, par exemple) pourrait se trouver en période de carence et donc sans indemnisation pendant plusieurs jours. Si la durée de l’arrêt...

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Droit du travail - « Les ANI dotés d’une valeur juridique »

12/10/2022 - ... n’aura aucun effet pour les adhérents de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) qui, depuis sa rénovation, ne comporte plus de dispositions particulières en la matière...

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Bass - Climat de défiance

14/12/2022 - ... dans les conventions collectives (CCN) de 1951 et de 1966 ! » « À la suite de négociations paritaires, les enveloppes obtenues pour revaloriser les salaires de près de 600 000 personnels […] ont été distribuées...