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160 résultats pour votre recherche "Convention collective unique : Convention collective de branche"


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Convention collective de l'aide à domicile - Le temps des signatures est-il arrivé ?

25/03/2010 - ... Si pour USB-Domicile, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile, les négociations sur la convention collective unique (CCU) sont terminées, les syndicats de salariés...

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Coronavirus - "Modifier les congés payés règle uniquement des situations individuelles"

24/03/2020 - ... réserve d’avoir signé un accord d’entreprise ou de branche le permettant. Un sacré bémol dans un contexte peu propice à la réunion des instances de négociation et où pourtant les structures ont besoin...

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Il faudra aboutir un jour à une convention unique

30/09/2007 - ... qui serait déclinée en sous-branches. Le Snasea, pour sa part, a toujours dit qu'il fallait aboutir un jour à une convention collective unique pour éviter le morcellement actuel de la branche. Mais cela suppose...
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Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Vers un ultime round sous haute tension

07/09/2011 - ... pour les négociations dans la branche associative sanitaire et sociale (3). Pour la Fehap, désormais à la tête du collège employeurs Unifed, le chantier semble intimement lié à celui d'une future convention collective...

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Entretien - « C’est du carburant pour les extrêmes »

28/10/2025 - ... par les financeurs, ils n’ont pas su saisir l’opportunité offerte par les accords Laforcade. Toutes les planètes étaient pourtant alignées pour obtenir des crédits pour financer une convention collective unique...
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Bass - « La CCUE reste le seul horizon possible »

18/06/2025 - ... Dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les travaux sur la convention collective unique étendue (CCUE) étaient toujours au point mort mi-juin, suspendus sine die...

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CCUE - Nouvelles turbulences

23/04/2025 - ... de classifications-rémunérations porté par la confédération Axess dans le cadre de la convention collective unique étendue (CCUE). Il prévoit de positionner chaque emploi dans l’une des quinze classes envisagées...

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Droit du travail - Forfait-jours : sept écueils à éviter

07/05/2025 - ... . Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), les articles 62 et 65 de la convention collective unique (CCU) prévoient un forfait annuel de 217 jours. Ces dispositions conventionnelles autorisent la mise en œuvre...

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Entretien - « Approfondir les enjeux de transformation »

29/04/2026 - ... au cahier des charges avant juin, les Ssiad avaient, eux, jusqu’au 31 décembre pour se rapprocher d’un SAD « aide ». Et ainsi former une entité juridique unique ou, a minima, signer une convention pour cinq...
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Tribune - « CCUE : les partenaires attendent de la visibilité »

03/04/2024 - ... elle venait à aboutir, de satisfaire les attentes de l’État, en assurant bien l’avènement d’une convention collective unique au sein de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, et en favorisant ainsi...