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Piloter
01/04/2020 - ...
L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épargné la justice des mineurs. Où il a entraîné un bouleversement des identités professionnelles...
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Piloter
22/11/2017 - ...
Le brouillard se dissipera-t-il fin décembre après la mission d’expertise État-départements chargée de plancher sur le dossier des mineurs non accompagnés (MNA) ? Un mois après les annonces...
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Piloter
04/03/2020 - ...
de connaître les délais d’exécution des décisions de justice. Chaque acteur […] suit pour sa part les délais correspondant à la phase dans laquelle il est en charge du mineur. Cet ordonnancement fragmenté...
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Piloter
19/09/2018 - ...
Moins d’un an et demi après ses dernières consignes sur la prise en charge des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente), la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse...
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Gérer
19/06/2019 - ...
De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la procédure pénale applicables aux mineurs (audition libre, retenue, garde à vue, rétention...
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Piloter
30/10/2009 - ...
le jour. Elle pourra intervenir à leur demande. En outre, pour les mineurs, une instance tripartite de coordination des acteurs de la justice réunissant le juge des enfants, le parquet et les services...
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Piloter
21/03/2018 - ...
organiser un accueil temporaire du jeune dans d’autres lieux. Une mesure bienvenue dans le cadre de la préparation de la sortie, estime Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Cnape...
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Piloter
22/06/2016 - ...
Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xxie siècle prévoit la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Le signe d’un...
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Gérer
20/05/2015 - ...
Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. Celui-ci compile les pièces issues des enquêtes pénales et des procédures d’assistance éducative...
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Gérer
05/07/2017 - ...
Les pouvoirs publics ont élaboré un dispositif spécifique pour la prise en charge des mineurs qui reviennent de la région irako-syrienne. Tour d’horizon des modalités d’application. D’après...
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