|
Magazine
Gérer
30/06/2006 - ...
. Cependant, le Conseil d'Etat a prononcé, pour la première fois, la responsabilité de l'Etat du fait de la mise en œuvre d'une mesure de liberté surveillée, dans le cadre de l'ordonnance du 2 février 1945...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
21/01/2015 - ...
Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le projet relatif à la justice pénale des mineurs. Un texte qui entend rendre à l’ordonnance de 1945...
|
|
Magazine
Piloter
03/03/2021 - ...
d’être acquis quand on voit les orientations de la réforme de l’ordonnance de 1945… D’autant que nous sommes tous confrontés à une autre réalité : la difficulté à recruter des éducateurs spécialisés...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/04/2009 - ...
de l'ordonnance de 1945 « ne seront pas remis en cause ». Ainsi, la « finalité éducative de toute réponse pénale » - érigée en « axe majeur » - se traduira notamment par une plus grande implication des parents...
|
|
Magazine
Piloter
19/02/2014 - ...
jours du délai d’exécution de certaines mesures n’arrange rien [2]. » La réforme de l’ordonnance de 1945 devra également attendre, rapporte la responsable syndicale : « Un projet trop sensible...
|
|
Magazine
Gérer
30/09/2007 - ...
par les professionnels, c'est un texte fidèle au projet de Rachida Dati, garde des Sceaux, qui a été adopté par le Parlement. Particulièrement décriées (1), les modifications apportées à l'ordonnance de 1945, relative à...
|
|
Magazine
Piloter
31/12/2008 - ...
Alors que la commission Varinard doit rendre ses conclusions sur la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945, plusieurs organisations professionnelles s'inquiètent de la remise en cause de la double...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2008 - ...
Création des agences régionales de santé, refonte de l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs, projet de loi sur le logement, problème « lancinant » des services sociaux d'intérêt...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
29/02/2008 - ...
et déjà évoqué ses prochains chantiers, parmi lesquels la réécriture de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. ...
|
|
Magazine
Piloter
30/09/2006 - ...
de protection de l'enfance. Enfin, les associations refusent de voir intégrées des énièmes modifications de l'ordonnance de 1945. Motif: celle-ci relève du ministère de la Justice, lequel, après évaluation...
|