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03/04/2019 - ...
de la protection de l’enfance confrontée à une insuffisance de moyens depuis la prévention jusqu’à la prise en charge des jeunes majeurs. Il a traité cette année encore de très nombreuses réclamations qui viennent...
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19/01/2022 - ...
Seuls quelques départements ont intégré l’accueil durable et bénévole au sein de leur politique de protection de l’enfance. Si son objectif de sécurisation des parcours fait consensus, sa mise...
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31/01/2009 - ...
Près de deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, et à quelques semaines de l'entrée en vigueur de la réforme (1) prévue ce 1er janvier...
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Piloter
06/03/2019 - ...
(soit le lien parent-enfant, qui touche le champ psychologique et affectif); la responsabilité parentale (qui a trait au champ juridique et qui correspond à l’obligation de soins et de protection de l’enfant...
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04/09/2019 - ...
par courrier). À noter. Dans la fonction publique, l’agent peut demander la « protection fonctionnelle » de son administration (assistance juridique, réparation des préjudices…). 4 Procéder au signalement...
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30/10/2019 - ...
et de l’insertion (AU-048), ainsi que dans celui de la protection juridique des majeurs (AU-050) demeurent des références solides pouvant accompagner la conformité. 3 Des principes à observer scrupuleusement En plus...
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23/08/2012 - ...
Avec la publication des orientations de la campagne budgétaire 2012, c’est la fin du suspens pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), ainsi que pour ceux...
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19/10/2016 - ...
Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protection juridique des majeurs. Une réforme « ambitieuse à la mise en œuvre défaillante », concluent...
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04/05/2016 - ...
, a fortiori ceux des PME, cette disposition est objectivement lourde à gérer : à la fois sur le plan juridique, mais aussi en matière de diagnostic des expositions, qui relève des responsables Qualité...
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01/10/2018 - ...
juridique pour les gestionnaires des structures sociales et médico-sociales, analyse Pierre Naitali, avocat spécialisé en droit des associations et des fondations. En cas de reprise d’un établissement...
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