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113 résultats pour votre recherche "services mandataires"


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Services à la personne : concurrence à l'horizon

31/07/2005 - ... pour ces services. Avec le chèque-emploi-service universel, une personne fragilisée se retrouvera dans une fonction d'employeur. Nous proposons donc de limiter le recours aux services mandataires aux seules personnes...
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Majeurs protégés - « Nous avons été entendus »

14/06/2023 - ... Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs [1] ? Le point avec le président de la Fédération nationale...

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Projet de loi de finances - 8, 1 millions d'euros supplémentaires pour la protection juridique des majeurs

17/11/2021 - ... Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloués aux mandataires judiciaires mi-novembre pour recruter 200 ETP et améliorer l’attractivité. À...

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Prime Ségur - Une année après l’autre

19/02/2025 - ... sonnés Les difficultés seraient donc dues seulement aux départements ? Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), quasi exclusivement financés par l’État, jugeront. Pas de trace...

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Gestion et finances - Mandat de gestion : portée et points de vigilance

02/03/2022 - ... des autorisations administratives fait en premier lieu obstacle à ce qu’un mandat aboutisse de facto à transférer à un mandataire la responsabilité de l’exploitation d’un établissement ou service social ou médico...

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Le Trophée Directions

Reportage - Des travailleurs d’Esat prêts pour la retraite

03/04/2024 - ... travaillé en établissement et service d'aide par le travail (Esat). Les participants se montrent très intéressés par ses explications, manipulent les objets, posent des questions… Ils visitent avec grand...

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Protection juridique des majeurs - Une politique renforcée en 2022 ?

18/05/2022 - ... Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] a été lancée au printemps. Parmi les bonnes nouvelles...

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Reportage - Agir ensemble pour prévenir les violences

29/06/2022 - ... Bordeaux. Confronté aux situations conflictuelles avec des personnes accompagnées, le service mandataire judiciaire de l’association Apajh 33 conduit depuis 2017 une démarche de prévention très...
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Arrêt maladie - Contre-visite patronale : un nouveau cadre

29/10/2024 - ... contrôleur a l’obligation de décliner au salarié sa qualité de docteur en médecine et celle de mandataire de l’employeur [8].   3) Les suites et l’obligation d’information de l’employeur Au terme de sa mission...

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Gestion - Sécuriser les pouvoirs du directeur de transition

29/06/2022 - ... de services d’aide à domicile intervenant en mode « mandataire ». On pourra, notamment, se reporter à une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 novembre 2005 [4] qui est très claire...