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22/09/2011 - ...
essentiellement par ces derniers. Aussi, la Seine-Saint-Denis a déposé un recours, le 18 juillet 2011, devant le tribunal administratif afin d'obtenir une compensation du transfert des charges de l'État vers...
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30/09/2006 - ...
, s'avère laborieuse: pas de mise à disposition des agents de l'Etat ni de compensation financière, management complexe en raison de la diversité des statuts du personnel au sein des groupements d'intérêt...
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06/07/2011 - ...
, elle a introduit des principes forts ( compensation et accessibilité) qui sont malheureusement mal appliqués, comme le montrent les limites du droit à compensation et les tentatives de dérogation à...
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07/06/2017 - ...
aussi, l’aidant ne peut exercer d’autre activité professionnelle durant le congé, sauf à être employé par la personne aidée bénéficiaire de l’APA ou de la prestation de compensation du handicap (PCH...
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26/05/2011 - ...
en œuvre de la loi », insiste son président, Jean-Marie Barbier. Et de denrier de citer pêle-mêle : le manque de formation des auxiliaires de vie scolaire, la difficile mise en place du droit à compensation...
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Gérer
04/03/2015 - ...
de réserve de compensation ; à un compte de réserve de trésorerie dans la limite de la couverture du besoin en fonds de roulement, tel que défini par l'article R314-48 du CASF ; à un compte d'excédent affecté...
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28/02/2007 - ...
de compenser l'inflation en 2006 et de satisfaire très partiellement les syndicats. Même s'il s'accompagne «de quelques zakouski, tels une extension du chèque emploi service pour la garde des enfants de moins...
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30/10/2018 - ...
], précise David Causse. Non seulement ils accèdent au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), mais en outre, ils bénéficient à la fois d’une exonération de taxe sur les salaires et de taxe sur la valeur...
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01/02/2011 - ...
sur le handicap instituant l'allocation compensatrice pour tierce personne, le handicap était défini comme "l'incapacité d'effectuer seul les actes essentiels de la vie quotidienne". Cette définition est la même...
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31/10/2006 - ...
: notamment compenser financièrement les transferts de charges aux départements, adapter les moyens en personnel des Ddass et de la Justice et favoriser le partenariat des services tutélaires avec les services...
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