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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Hygiène et sécurité - Bionettoyage externalisé, la bonne gestion ?

01/01/2025 - ... rattachés à des structures hospitalières. Des partenaires précieux, aptes à fournir information juridique et contrats déjà formalisés. On peut aussi se tourner vers des organismes comme l’Anap et le Resah...
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Gestion et finances - Mandat de gestion : portée et points de vigilance

02/03/2022 - ... par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. » Le mandataire a donc la mission d’accomplir des actes juridiques au nom du mandant et pour le compte...

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Nouvelles technologies - Intelligence artificielle : quelles opportunités ?

04/10/2023 - ... ou prises de décision juridiques ou éthiques complexes. Les logiciels d’IA sont toutefois déjà donnés comme incontournables pour faciliter le quotidien des organisations. « Le recours à l’IA générative...
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Factures électroniques - E-invoicing, la petite révolution de la compta

06/09/2023 - ... définis. Elles doivent permettre d’identifier l’émetteur, en indiquant sa forme juridique, son numéro de Siren, de RCS, le siège social… Elles certifient le contenu, en indiquant la référence de l’article...
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ESSMS - Entrée en résistance

24/04/2024 - ... . » « Des outils juridiques au service du rapport de force » Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats « Les gestionnaires disposent de nombreux moyens pour se faire entendre. Au niveau local, ils peuvent...

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En bref - Le projet de loi sur l'ESS adopté à l'Assemblée nationale

21/05/2014 - ... Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) le 20 mai. Parmi les dispositions ajoutées en faveur des associations ? Une définition juridique...

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Gestion - Paré pour une inspection

01/12/2021 - ... , mobilisez le service juridique de l’association ou son avocat, composez une équipe de gestion de crise composée a minima du directeur de l’établissement, du directeur général et du responsable des ressources...
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Coordination - Un collectif territorial pour faciliter les parcours

26/10/2022 - ... . Ce collectif sans statut juridique était jusqu’à présent financé par la communauté de communes, le conseil départemental et l’agence régionale de santé (ARS). Si l’employeur de Maxim Ledoux est l’un des Ehpad...
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Bientraitance - « Enquêter avant toute sanction »

28/09/2022 - ... de poursuites disciplinaires, voire judiciaires.  Que prévoit la loi en terme de protection des lanceurs d’alerte ? H. S . Cela répond à un régime juridique assez particulier, c’est une procédure bien précise...
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Relayage - Des ajustements encore à opérer

17/11/2021 - ... juridique qui rétablit un certain nombre de servitudes à l’égard des salariés », résume ainsi Loïc Le Noc, secrétaire fédéral à la CFDT Santé sociaux. Le contexte sanitaire ayant entravé le déploiement...