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18/11/2015 - ...
Prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) [1], la consolidation juridique des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) se poursuit, cinq ans après...
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19/12/2019 - ...
de savoir à quoi s'en tenir quand, en parallèle et sans attendre les conclusions du Grenelle, se discutait au Parlement une proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille...
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07/11/2012 - ...
encore. Affichant une unité retrouvée, les organisations d'employeurs (Fegapei et Syneas) ont proposé aux syndicats de monter ensemble au créneau pour la défense du pouvoir d’achat des salariés...
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04/04/2017 - ...
de consulter, et plus seulement de façon « préventive », les délégués du personnel (DP) avant de proposer un poste de reclassement. La loi Travail d'août 2016 signe ainsi la fin des interrogations en la matière...
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04/01/2017 - ...
C'est l'une des nouveautés de la loi Travail votée à l'été 2016 : désormais, les employeurs doivent mettre en place des actions pour lutter contre les agissements sexistes. Une démarche à intéger à...
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27/01/2011 - ...
, une proposition de loi s’intéresse au suivi des enfants en danger et à la transmission des informations en cas de déménagement des familles. Logique de repérage Modifié par les députés en première lecture le 13...
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20/03/2019 - ...
Créé par la loi du 13 avril 2016, le parcours de sortie de la prostitution constitue un outil inédit pour soutenir les personnes désireuses de rompre avec cette activité. Mais la faiblesse des moyens...
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05/05/2021 - ...
de prendre en compte les nouvelles exigences impulsées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. L’École des hautes études en santé publique (EHESP), à Rennes, dispense...
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06/09/2017 - ...
subsistent. Aussi, plusieurs pistes d’évolution leur sont proposées pour y remédier. Étendre l’offre d’outils méthodologiques et d’instruments de mesure de la qualité L’Agence nationale de l'évaluation...
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22/02/2023 - ...
Renaissance Stéphanie Rist, rapporteure du projet de loi, pas de doute : « Avec cette réforme, j’ai bon espoir que ces métiers difficiles et que ceux qui vont les commencer ne partiront plus à la retraite...
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