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06/05/2015 - ...
associatifs ; les excédents affectés à l’investissement ; les réserves de compensation des charges d’amortissement ; les réserves des plus-values nettes d’actifs ; les subventions d’investissement...
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31/12/2005 - ...
des structures d'accueil pour adultes handicapés.» Enfin, le projet de décret sur la prestation de compensation laisse encore à désirer. Même si le dédommagement prévu pour les aidants est passé de 25% à 50...
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Piloter
30/11/2005 - ...
nationale, et non par les assurances des praticiens. La loi du 11 février 2005 l'a fait avec l'instauration d'un droit à compensation. Sauf que, souligne encore Blandine Grosjean dans Libération, « les juges...
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30/10/2018 - ...
être chargé de rajouter l’intervention au programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et qui va voir ses tarifs minorés. » Pour compenser les charges de personnels supportées...
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31/10/2005 - ...
de majorité seront infléchies : la règle de pondération, prévue au profit du conseil général pour décider de l'attribution de la prestation de compensation, devrait tenir compte de la présence de tous...
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25/02/2010 - ...
qui n'emploient pas de personnes handicapées ou encore la potentielle remise en cause du plan personnalisé de compensation (1). Mais pour François Fillon, 2010 sera l'année de l'application scrupuleuse du texte...
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04/04/2012 - ...
de la part « fonction » de la PFR. Quant au bénéfice de la prime d’indemnité commune, remis en cause, il serait compensé selon un montage qualifié d’« alambiqué » par l’Ufmict-CGT. En effet, cette prime...
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09/12/2009 - ...
médico-psychologiques entre l'assurance maladie (70 % sur le soin) et les conseils généraux (30 % sur la dépendance) est supprimée. « Nous demandions une compensation à hauteur de 30 %, qui nous a été...
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23/04/2014 - ...
, le vrai sujet reste celui de la compensation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). « Nous proposons une baisse du barème de la taxe sur les salaires (jusqu’à 2,5 Smic) en 2015 et 2016...
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08/02/2012 - ...
, susceptible d'être complété pour compenser les charges liées à la diversité des situations (géographiques, sociales…). « Comme pour la réforme en cours dans les services de soins infirmiers à domicile [Ssiad...
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