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Piloter
21/01/2015 - ...
, le texte ne disparaît pas en principe de l’ordonnancement juridique. En pratique, l’annulation en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions transitoires remet en cause son applicabilité d’ensemble...
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Piloter
03/04/2024 - ...
provoque le changement qu’il veut voir advenir. Ainsi, l’hybridation n’est pas naturelle ni spontanée. Elle rencontre de nombreux freins assurantiels, réglementaires, juridiques… Comment penser un bâtiment...
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Piloter
01/07/2021 - ...
de l’hébergement. Je viens aussi de réaliser un guide pratique (à paraître en juillet) à destination des intervenants sociaux de l’hébergement qui comprend différentes fiches thématiques (sur le cadre juridique...
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Piloter
14/09/2022 - ...
sociale et des familles (CASF). Avant cette date, le régime juridique et financier du secteur était dispersé dans quatre codes, un corpus obsolète nuisant à sa lisibilité et à ses relations...
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Piloter
20/03/2024 - ...
». D’autant que la fusion impose beaucoup de contraintes juridiques, fiscales et administratives. Et signifie aussi changement de convention collective et surcoûts salariaux, ni financés ni compensés. Même si...
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18/05/2022 - ...
de question de publier ce cahier des charges sans une norme juridique d’appui et cette dernière s'applique jusqu'à ce que son illégalité soit prouvée. » Timing serré La légalité n'est pas la seule zone d'ombre...
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17/06/2020 - ...
Difficile d’y voir clair, mi-juin, sur les différentes modalités de la « prime Covid » promise aux professionnels de première ligne impliqués dans la crise sanitaire. Selon leur statut juridique...
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Gérer
29/03/2023 - ...
juridiques. » Revoir ses statuts Pour éviter le « mission washing », la démarche réclame un travail méthodique pour déterminer ses missions et les inscrire dans ses statuts. Ensuite, on déclare sa qualité...
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29/03/2023 - ...
, de recoupement et d’orientation des signalements [1]. C’est un service de la direction centrale de la police judiciaire. Elle qualifie le fait dénoncé au plan juridique et si le contenu se révèle en effet illicite...
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Piloter
24/01/2024 - ...
une structure juridique. Est-ce que l’on va devenir un relais employeur en proposant des contrats en alternance, développant des aides au recrutement ? », questionne Catherine Labarrière. D’autres se positionnent...
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