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01/07/2020 - ...
sur une convention constitutive et un projet médical partagé. L’établissement support, désigné dans la convention, assure un certain nombre de fonctions pour le compte des structures parties du groupement. Depuis...
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21/05/2025 - ...
Des assouplissements ont déjà été concrétisés par la loi Bien-vieillir, comme la possibilité de constituer un SAD mixte par conventionnement ou groupement de coopération pour cinq ans. En cas de refus d’autorisation...
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17/02/2016 - ...
Dans les dernières mesures annoncées début février par le gouvernement dans le cadre du « choc de simplification » ? L’entrée en vigueur de l'allégement de la procédure de reconnaissance...
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02/04/2024 - ...
sûr, tout le monde n’avance pas au même rythme. Pour ses établissements, APF France handicap vise 25 % de produits locaux dans ses achats depuis 2018 : « Lors du renouvellement du contrat- cadre en 2022...
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03/06/2026 - ...
, en me disant que si je ne menais pas telle action jusqu’au bout cela allait avoir un impact sur les équipes, les enfants, les familles », se souvient cette autre cadre qui exerce en institut médico-éducatif (IME...
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01/06/2022 - ...
. En outre, il est à noter qu’un administrateur provisoire peut également être désigné dans le cadre de la procédure dite de remédiation financière visée à l’article L313-14-1 du CASF, qui permet à l’autorité...
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14/09/2022 - ...
dans l'attente de la publication d'un arrêté (pourtant prêt et signé depuis avril), précisant notamment les modalités de mutualisation de services dans le cadre d'une plateforme, ou les conventions passées...
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02/12/2020 - ...
et Unicancer : celle de construire ensemble une confédération, avec l’ambition affichée d’aller vers une convergence de leurs environnements conventionnels et parvenir à un cadre juridique unique à terme...
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16/09/2020 - ...
de l'Union des entreprises de l'ESS (Udes). Notamment ? 600 millions d'euros pour celles favorisant l'insertion professionnelle des jeunes, 300 millions pour le développement de l'ESS dans le cadre...
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15/12/2021 - ...
l’Unccas à l’État. Cette convention s’inscrit dans le cadre du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Il y a un changement de responsable...
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