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17/02/2016 - ...
de la lourdeur du handicap des salariés permettant aux entreprises d’obtenir des aides financières spécifiques [1]. La dématérialisation de l’envoi des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles...
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13/05/2013 - ...
elle recueille plus de 30 % des voix dans plusieurs conventions collectives (51, 66, BAD, 65…). Enfin, Solidaires et Unsa s'immiscent parmi les négociateurs de certains textes conventionnels. La liste définitive...
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20/01/2016 - ...
à l’échelle du département, sur la base d’une convention passée avec l’Etat. C’est au préfet qu’il revient de désigner cet opérateur unique, précise la DGCS, après concertation avec les acteurs locaux...
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24/04/2019 - ...
d’autres Opca [3], des conventions sont en cours de finalisation pour définir des conditions de reprise, de gestion et d’accompagnement. L’objectif est que leurs entreprises subissent le moins d’incidences...
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16/12/2015 - ...
des contrats en cours. Ceux issus d'une convention entre les assureurs et l’Association pour l’accès aux garanties locatives sont concernés. Mais pas ceux issus d’un accord-cadre avec la Macif couvrant...
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18/08/2021 - ...
sociale et médico-sociale – GCSMS – ou tout type de convention). Afin d'aider les petites organisations à mutualiser, la nouvelle phase prévoit des subventions pour l’équipement matériel et infra (20 000...
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18/08/2021 - ...
Enfin ! Le tant attendu avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) a été agréé cet été, puis étendu dans la foulée...
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03/07/2024 - ...
ou une convention pour les partenaires), précise Jean-Claude Bernadat. Alors que l’événement indésirable est une situation qui met en danger une personne au plan physique ou psychologique, ou qui met en péril...
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18/01/2023 - ...
le budget ?», interpelle Pascal Champvert, président de l'association de directeurs AD-PA, qui pronostique un déficit moyen de 4 à 5 % en 2023. Sa requête ? Que les structures puissent par convention d'aide...
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24/04/2024 - ...
? « Prétendre penser les revalorisations uniquement dans le cadre de la convention collective unique, c’est prendre en otage les salariés qui les attendent depuis 2022 ! s’emporte Caroline Fierobe...
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