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30/06/2009 - ...
Former, dialoguer, contrôler et punir. Tels sont les grands axes de la politique du gouvernement en faveur de la bientraitance, objet d'un récent bilan d'étape de Valérie Létard... Immédiatement...
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Piloter
02/03/2022 - ...
) ainsi qu’auprès des autorités de contrôle et de tarification, la signature des contrats de travail, la représentation de l'association dans la juridiction des conflits du travail. De son côté, le projet...
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02/03/2022 - ...
de contrôle, et après elles le juge administratif, peuvent-elles requalifier en « cession d’autorisation » des conventions ayant reçu, de la part des parties une toute autre qualification, notamment celle...
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18/04/2018 - ...
Finistrosa, président de la fédération des associations tutélaires Fnat. Le problème, ce ne sont pas les acteurs, mais les défaillances de l’État en matière de contrôle et de pilotage. Il ne peut faire porter...
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08/07/2019 - ...
des départements une charte du contrôle en protection de l’enfance afin de mieux l'organiser dans les établissements et services, et d’homogénéiser des pratiques actuelles très disparates", avance Adrien Taquet...
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09/05/2012 - ...
[de suivi individuel socio-éducatif et de contrôle collectif des lieux de placement] sont scindées entre le conseil général du lieu d’origine et celui du lieu d’accueil. […] Ce partage des rôles est facteur...
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15/11/2019 - ...
aussi accélérer l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché. Quel sera le contrôle des opérateurs et la qualité des prestations ? S. C. Il faut voir déjà si aujourd'hui l'écosystème répond aux besoins...
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02/02/2022 - ...
d’encadrement ou de responsabilité technique, mais de postes déterminants aux endroits de régulation, de contrôle, de communication, de validation de clientèle… Dans un certain nombre de cas, des comportement...
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21/09/2016 - ...
sociales et médico-sociales accueillant des mineurs en particulier. Dans ce cas, toute condamnation (même non définitive) et toute décision de placement sous contrôle judiciaire (avec prononcé...
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29/09/2021 - ...
ne peut pas marcher. Donc l'aller-vers, très bien. Mais pour aller où ? » Au risque de renforcer le contrôle social La question est loin d'être rhétorique. Là encore, l'intention des pouvoirs publics semble...
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