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04/01/2012 - ...
médico-social. Une concertation prévue par la loi HPST, et débutée en décembre dernier à l'occasion de la présentation au Comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) des éléments juridiques...
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22/06/2016 - ...
de leur régime juridique [1], l’édifice réglementaire relatif à l’aide et à l'accompagnement à domicile est finalisé. ...
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21/02/2018 - ...
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse...
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17/12/2014 - ...
et de réinsertion sociale (Fnars). Accompagnement juridique et social Autre avancée à ce stade ? « Les demandeurs accueillis dans des lieux d’hébergement doivent bénéficier d’un accompagnement juridique et social...
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01/03/2023 - ...
du dispositif ? La question reste ouverte, alors que dans le secteur les débuts du FMD ont été assez timides. En cause, le relatif flou juridique quant à son caractère impératif. « A partir du moment où l’agent...
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01/01/2022 - ...
pour investir. La démarche est complexe et nécessite d’être accompagnée par une banque, un investisseur principal et des experts juridiques. L’organisation doit d’abord définir sa stratégie de développement...
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22/10/2018 - ...
Missionnée au printemps sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport [1] fin septembre. Plus de cent...
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26/10/2022 - ...
très complexe sur le plan juridique, ce qui peut représenter un gros obstacle sur certains territoires. Mais cette fusion peut aussi se réaliser de manière plus souple en s’inscrivant dans la continuité...
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31/05/2009 - ...
des mineurs du tribunal d'instance vers le juge aux affaires familiales. Le dispositif de protection juridique des majeurs connaîtrait également des modifications. Par ailleurs, l'autorisation administrative...
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31/03/2008 - ...
ans Etudes: DEA de sciences politiques, DESS de droit de la défense Parcours: 1983, responsable de l'unité santé-social de la Cnil, puis du service juridique au sein de la direction des affaires...
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