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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 - ... du 15 mars 1966. La jurisprudence de la Cour de cassation ne devrait pas manquer de faire son œuvre pour délimiter ces nouveaux objets juridiques non véritablement identifiés. Ils pourront être rangés à...

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Ehpad - "La priorité : un ratio minimal de personnels"

19/05/2021 - ... comprendre les établissements qui veulent de la souplesse, mais beaucoup demandent aussi des règles claires. Moins le cadre juridique est abouti, plus le recours à des recommandations devient inévitable...

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AEMO - Demande assistance

01/03/2023 - ... « de se battre pour maintenir la pluridisciplinarité », complète le directeur Emmanuel Richeter. Renforcer les compétences juridiques Parallèlement à ces nouvelles configurations familiales, qui s’inscrivent...
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Gestion et finances - Un partenariat entreprise rondement mené

01/04/2021 - ... sur le plan juridique et le pérennise au-delà des bonnes relations interpersonnelles. »  Il y a lieu de signer autant de conventions que de types d’action. On peut y intégrer des modalités d’évaluation...
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Contentieux tarifaire - Se donner les moyens

02/10/2019 - ... et 31 procédures en 2018… Outre les secteurs traditionnellement peu connus pour leur culture contentieuse (protection juridique des majeurs, exclusion, addictologie…), ceux, longtemps revendicatifs...
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Droit du travail - Semaine de quatre jours : comment franchir le pas ?

03/01/2024 - ... n’est toutefois pas sans soulever de problématiques juridiques et pratiques. 1) Par où commencer ? Comme tout projet impactant le collectif de salariés et plus généralement le fonctionnement de la structure...

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Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

04/03/2020 - ... le même temps de formation à tous les élus, qu’ils soient ou non membres de la CSSCT. Quelle valeur juridique de ces mesures ? Toute personne peut se prévaloir, à l’égard de l’administration, des documents...

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ESSMS - Les oubliés du Ségur ne désarment pas

17/02/2021 - ... existant entre les CCN et régler les problèmes structurels du secteur. » Pas sûr que l’argument convainque les patrons de la Bass d'accélérer l’élaboration de leur cadre juridique commun…   Premières...

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Entreprises adaptées de travail temporaire - Un équilibre précaire

17/05/2023 - ... matrimoniale de l’emploi » La mission de ces structures, entités à part entière dotées d’une personnalité juridique distincte de l’entreprise adaptée (EA) qui les crée : proposer aux personnes handicapées...

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Accueil des Ukrainiens - L’urgence absolue

20/04/2022 - ... une nuit de répit, puis les loger ? Comment leur ouvrir les droits attachés à la protection temporaire [1], statut juridique mis en œuvre par l’Union européenne pour la première depuis sa création...