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06/05/2020 - ...
un plan d’économie de 57 millions d’euros sur quatre ans, dont près de 20 millions d’euros dès 2018, parallèlement à la mise en place de la convergence tarifaire et de la création de tarifs plafonds...
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25/02/2010 - ...
des coûts et moyens relatifs à la prise en charge socio-éducative en Esat. Cette grille ne s'applique pas aux structures relevant des tarifs plafonds. ...
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21/02/2018 - ...
La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Attelés à...
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23/09/2015 - ...
(remplaçant les conventions tripartites) et d’un modèle tarifaire forfaitaire et automatique. « Il semble que dans sept ans tous les établissements seront bien tarifés au plafond du groupe iso-ressources (GIR...
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30/10/2009 - ...
environ 1,359 milliard d'euros. Elle a été répartie en dotations régionales limitatives fin septembre. Cette campagne s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre, pour la première année, de tarifs plafonds...
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31/10/2008 - ...
Issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les modalités de calcul des tarifs plafonds soins applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...
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22/04/2020 - ...
et 2021, la suspension des tarifs plafonds, mécanique insoutenable dans ce contexte. La crise a-t-elle aussi été l’occasion d’obtenir des avancées sur lesquelles capitaliser ? F. G. En effet. Elle a d’abord...
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17/06/2015 - ...
(1,46 milliard d’euros) et la revalorisation de la masse salariale (+1 %). Côté convergence, les modalités restent identiques : les Esat « surdotés » au regard des tarifs plafonds, inchangés par rapport à...
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31/07/2006 - ...
financement mixte, le tarif à la charge du conseil général est diminué du forfait plafond de soins de l'année n-1. ...
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03/07/2019 - ...
. en la conclusion d'avenants annuels d'actualisation ou de revalorisation ; 4. en l'application d'une équation tarifaire, d'un tarif plafond ou d'un algorithme. Les dispositions réglementaires du CASF prévalant...
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