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02/05/2018 - ...
de délégué syndical. Effectif Négociateurs Conditions de validité Thèmes Moins de 11 employés Aucun Référendum : validation du projet établi par l’employeur par la majorité des 2/3 du personnel Tous thèmes...
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18/11/2015 - ...
hebdomadaires. Pour cela, l’employeur doit faire parvenir à Pôle emploi, avant l’embauche, les documents visant à établir les difficultés particulièrement importantes de la personne recrutée, caractérisant...
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05/12/2012 - ...
Sauf impossibilité technique ou danger particulier, l’employeur responsable doit s’assurer que les travaux effectués sur des installations électriques ou dans leur voisinage sont bien réalisés hors...
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05/12/2012 - ...
Le contrat de travail qui prévoit, en plus de la rémunération fixe, une prime laissée à la libre appréciation de l'employeur est valable… tant que des salariés placés dans une situation comparable...
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18/08/2021 - ...
s’ajoutent des éléments complémentaires de rémunération (ECR). Cet accord s’applique à l’ensemble des employeurs privés à but non lucratif, soit 220 000 salariés concernés dans près de 5000 structures...
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30/11/2016 - ...
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au travail souvent déconnectés des attentes des employeurs. La loi du 8 août 2016 s’est saisie...
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08/05/2019 - ...
La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un nombre important de sujets. L’employeur doit anticiper chaque étape et rassembler en amont...
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03/02/2016 - ...
Comment un employeur qui a de fortes présomptions qu'un salarié se livre à des actes pénalement répréhensibles sur son lieu de travail peut-il et doit-il réagir ? Doit-il licencier le professionnel...
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20/04/2022 - ...
]. Pour une « prime carburant » Mais étant donné l’urgence, les employeurs défendent l’octroi d’une subvention exceptionnelle. Accordée aux services, quel que soit le statut juridique de leur gestionnaire, celle-ci...
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21/02/2018 - ...
ces impératifs, le nombre et le périmètre de mise en place des CSSCT peuvent également être fixés par accord déterminant ceux des établissements distincts, ou par l’accord entre l’employeur et le CSE (en l’absence...
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