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19/08/2015 - ...
patronale. Montant ? 0,016 % des rémunérations versées depuis le 1er janvier dernier et servant de base au calcul des cotisations de Sécurité sociale. Y sont assujettis les employeurs de droit privé comme...
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03/04/2019 - ...
de moyen, pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés inscrite dans la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Tous les ans, avant le 1er mars, les employeurs doivent publier leur index...
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08/03/2017 - ...
des employeurs publics qui n’atteignent pas 6 % de personnes en situation de handicap dans leur effectif. Ce modèle n’est plus tenable. Plus le Fonds remplit sa mission de mise en œuvre de politiques d'inclusion...
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23/01/2019 - ...
, les employeurs d’au moins 50 salariés sont maintenant tenus de mesurer ces différences de traitements sur l’année écoulée. Et la méthode de calcul vient de leur être détaillée. Plusieurs indicateurs sont à évaluer...
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26/08/2010 - ...
Les employeurs qui recrutent, d'ici au 31 décembre 2010, des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, peuvent demander une aide de l'État. Son montant est de 1000 euros...
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28/12/2022 - ...
est celui de l’équivalence de rémunération des intérimaires [1]. C’est bien l’ETT, juridiquement seul employeur du salarié, qui doit le rémunérer, puis refacturer à l’organisme gestionnaire. Se pose...
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22/02/2017 - ...
en forfait jours, souligne l’avocat Frédéric Chhum. Les contentieux restent donc nombreux. » La Cour de cassation est donc venue fin janvier rappelé, une fois encore, les employeurs à leurs obligations...
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22/10/2014 - ...
. Aux employeurs de tenir l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) informé en particulier du nombre d’heures de référence retenu, ce avant le 1er mars de chaque année. En outre, toute formation suivie...
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03/01/2018 - ...
une dizaine d’années, y compris dans le secteur social et médico-social. Et obligent les employeurs et les ressources humaines à réagir, en gardant en tête deux principes prédominants : la liberté religieuse...
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25/01/2017 - ...
Début janvier, le Snefos, syndicat patronal hégémonique sur la branche des foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT), a rejoint le Conseil national des employeurs d’avenir (CNEA). Une fusion...
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