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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Reportage - Prendre le chemin de ses rêves et les réaliser

01/04/2021 - ... plusieurs mois dans deux foyers d’hébergement où vivent des personnes en situation de handicap. Une méthode « puissante [qui] change les mentalités et les pratiques ». Un climat de confiance Si la loi du 2...
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Administratif et juridique - Formation : du nouveau pour les fonctionnaires

26/10/2022 - ... lui, déboucher sur des actions pour mener à bien ce projet ou réduire l’écart entre compétences attendues et détenues. Enfin, la période d'immersion au sein d’une structure publique est encadrée. D'une durée...
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Équipes de direction - Le moral, malgré tout

01/12/2021 - ...  ? Les projets et développements (à 26 %), la relation avec les usagers et leurs familles (22 %), mais aussi les liens et la solidarité entre pairs (18 %). Parmi les facteurs d’épanouissement dans ces fonctions...
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Santé mentale

31/03/2009 - ... , et créer des groupements locaux de coopération, regroupant les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Un projet de loi devrait être présenté au printemps prochain. ...

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Prévention de la délinquance

30/04/2006 - ... Les professionnels du secteur n'ont pas digéré l'inclusion d'un contrat de responsabilité parentale dans le projet de loi « Egalité des chances » adopté le 9 mars au Parlement - une disposition...

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Territoriale - L’intéressement collectif simplifié

18/12/2019 - ... plafonné à 600 euros, contre 300 euros auparavant. Autant de mesures qui pourraient bientôt concerner aussi l’hospitalière : conformément à la récente loi de transformation de la fonction publique [2...

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Réforme territoriale - Les cartes sont rebattues

18/06/2014 - ... – future carte de France, composée non plus de 22 mais de 14 régions. Deux projets de loi Présenté le 18 juin dernier, le second volet de l’acte III de la décentralisation, sera porté par deux projets de loi...

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Finances locales - Les départements à la manœuvre

19/10/2016 - ... » d’insertion pourront l’an prochain bénéficier d’un fonds d’appui incitatif (50 millions d'euros, puis 100 millions l’année suivante). Enfin, à partir de 2018, un projet de loi de financement des collectivités...

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Évaluation des ESSMS - Relever le défi

02/09/2022 - ... le coût moyen de l'évaluation externe… L'article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoyait bien une compensation des surcoûts par la Caisse nationale...
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Serafin-PH - Le défi d'un modèle tarifaire hybride

20/11/2019 - ... de tirage. C'est le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 qui amènera les premiers arbitrages budgétaires, assure Sophie Cluzel : « L'idée est d'être incitatif pour ceux...