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31/07/2005 - ...
une véritable fronde. Les services intervenant auprès de publics « fragilisés » pourraient déroger au principe de l'autorisation et se contenter de l'agrément « qualité » revisité. Un droit d'option dont...
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04/04/2012 - ...
garder une vue d'ensemble. Quand le nombre de structures s'est accru, que des agréments ont été modifiés, ma mémoire n'a plus suffi. L'idée d'un tableau de bord synthétique s'est imposée d'elle-même...
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01/10/2014 - ...
aux consommateurs de profiter de cette manne, l’installateur doit être agréé QualiPac, la pompe doit être air-eau ou géothermique, certifiée NF PAC ou équivalent et avoir un COP supérieur ou égal à 3 ou 4. D’autres...
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08/02/2012 - ...
que les charges du personnel puissent subir une minoration en deçà du niveau justifié par l'application mécanique des dispositions conventionnelles agréées (9). En outre, l'autorité de tarification ne peut refuser...
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30/11/2006 - ...
obtenir un agrément préfectoral (associations) ou ministériel (unions et fédérations), valable quatre ans et renouvelable. Parmi les conditions: exister depuis au moins un an, justifier d'un budget...
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31/10/2006 - ...
de départ: une mauvaise connaissance de la masse salariale empêchant d'apprécier au plus juste les besoins de financement des structures et le coût des accords soumis par les partenaires sociaux à l'agrément...
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03/09/2014 - ...
un accord dérogatoire (lire l'encadré ci-dessous). C’est le cas de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), dont l’accord du 22 novembre 2013 a été agréé...
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30/09/2006 - ...
des services vétérinaires. «Sans leur support, rien n'aurait été possible», confie Gilbert Blaize. Il a fallu ensuite convaincre les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). «Nous avons fait du marketing...
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07/05/2014 - ...
, le service ou prestataire informatique de logiciels et l’expert-comptable (ou centre de gestion agréé). Selon la Banque de France, il faut compter deux mois maximum pour franchir le cap, un peu plus en tenant...
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02/04/2014 - ...
, voire de s’associer à d’autres établissements d’un même territoire dans le cadre d’un dispositif interstructures », précise Philippe Lejaille, secrétaire général de l'organisme paritaire collecteur agréé...
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