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04/05/2011 - ...
51 ».La Fehap s’est, par ailleurs, engagée à remettre le chiffrage de cet avenant lors de la prochaine réunion, prévue le 10 mai. Deux autres dates de négociation ont été arrêtées : les 23 mai et 27...
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08/05/2019 - ...
. Elle est caractérisée par une intolérance plus forte aux inégalités, une valorisation de la négociation collective, un droit du travail plus protecteur, l’importance de la formation tout au long de la vie...
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31/03/2006 - ...
(technicien de l'intervention sociale et familiale, assistant familial...). Signée après trois années de négociation, la convention a répondu au besoin de structuration et de professionnalisation du secteur...
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31/12/2006 - ...
du secteur disposent, en effet, d'un nouveau cadre de négociation, la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs ayant été modifiée (2). Chaque année, un rapport ministériel faisant état...
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09/09/2009 - ...
employeurs. De plus, cette période entre la conciliation et l'audience peut être mise à profit pour négocier une transaction. Attention. Si vous décidez de prendre contact avec le conseil du salarié...
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08/03/2017 - ...
sociaux doivent ouvrir des négociations afin de mettre en place « des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi...
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05/01/2011 - ...
Formateur chercheur en travail social, Stéphane Rullac revendique la nécessité pour les directeurs de développer la recherche en travail social. Et les appelle à négocier les moyens et le cadre...
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05/01/2011 - ...
pour aller au fond au problème », insiste Christine Khani. Le chantier du protocole de 2008 Egalement au programme 2011 : l'ouverture des négociations statutaires prévues dans le protocole d'accord du 20...
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05/10/2016 - ...
en vigueur était prévue pour le 1er janvier 2014, elle était repoussée de six mois afin de laisser aux branches le temps de négocier et de signer des accords ad hoc. Car les partenaires sociaux étaient...
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31/01/2007 - ...
de la hausse du SMIC sera avancée au mois de janvier pour permettre aux branches de mener les négociations salariales en connaissance de cause», détaillent Les Echos (15et 16 décembre). Pas d'annonce...
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