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Piloter
02/06/2010 - ...
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendues que prévu. Alors que le projet de loi de ratification de l'ordonnance de coordination (1) du 23...
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Piloter
02/05/2018 - ...
, l’employeur peut proposer au personnel un projet d’« accord » portant sur tout sujet ouvert à la négociation d’entreprise par la loi. Ce document, bien qu’élaboré unilatéralement par l’employeur, obtiendra...
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Piloter
22/01/2020 - ...
Le projet de loi Autonomie figure à nouveau à l’agenda gouvernemental. En attendant, de premiers jalons permettant de mieux prendre en compte la pénibilité dans le secteur pourraient être posés...
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Piloter
17/06/2015 - ...
l’autorisation de renouveler deux fois (au lieu d’une) les CDD et contrats d’intérim. Une disposition qui devait être intégrée au projet de loi relatif au dialogue social [2]. Tout comme celles issues du rapport...
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Piloter
22/05/2019 - ...
L’Assemblée nationale a modifié profondément en première lecture la proposition de loi Bourguignon sur l’accompagnement des jeunes majeurs, suscitant de vives réactions. Le point de vue de Jean-Paul...
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Gérer
05/05/2021 - ...
pour la société civile, l’écologie demeure aux marges du dialogue social en entreprise. La donne pourrait changer avec le projet de loi Climat, qui prévoit d’intégrer le sujet de la transition écologique...
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Piloter
31/01/2007 - ...
L'article 87 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui rétablissait le droit, pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, d'agir directement contre...
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Piloter
17/12/2014 - ...
Le pire a donc été évité pour le moment, reconnaissent neuf fédérations du secteur [1]. Début décembre, les députés ont adopté en première lecture le second projet de loi de finances rectificatives...
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Piloter
02/01/2019 - ...
Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités...
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Piloter
20/03/2019 - ...
Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) porte une double ambition : conforter leur modèle et doubler d’ici à 2022 le nombre de travailleurs...
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