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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Prospectives - Les enfants, enjeu majeur du Défenseur des droits

03/04/2019 - ... dans les départements et devant le manque de moyens alloués pour les accueillir, le Défenseur des droits a rappelé dans ses avis du 15 mars 2018 et du 17 mai 2018 relatifs au projet de loi pour une immigration maîtrisée...
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Syneas - La visibilité de la fonction employeur

03/07/2013 - ... de la fonction employeur » du secteur social et médico-social. Le timing est parfait : avec le futur projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les tuyaux [1] et la réforme à venir...

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GRH - Faire face à l'agressivité d'un collaborateur

05/09/2018 - ... clairement les limites fixées par la loi », assure Annie Ducatteau. Tout comme il peut s'avérer utile de signaler qu'un contrat de travail implique le respect de règles ainsi qu'un lien de subordination...
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Maisons de l'autonomie - Quel guichet unique ?

22/01/2014 - ... La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement ouvrira-t-elle la porte à la généralisation des maisons de l’autonomie ? Un dispositif dont les possibles modalités de mise en œuvre divisent...

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Hébergement d’urgence - La quantité au détriment de la qualité ?

13/05/2013 - ... 2013, le gouvernement s’en remet au futur projet de loi Urbanisme et logement qui sera présenté en juin en Conseil des ministres. Il devrait notamment proposer une garantie pour les propriétaires contre...

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Plan de prévention de la délinquance - Respect du secret professionnel

30/10/2009 - ... l'application de la loi du 5 mars 2007. Parmi les 21 mesures, une charte déontologique, élaborée avec la Conseil supérieur du travail social, devrait faciliter le « partage d'informations nominatives...

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Le Trophée Directions

14e Trophée - Lauréat - Des MNA se reconstruisent au sein d’une famille

29/11/2018 - ... en français. Le temps d’accueil collectif permet de bien connaître le jeune pour lui proposer une famille qui lui corresponde et avec il partagera des centres d’intérêts (loisirs, activités culturelles...

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Tribune - « Le baluchonnage, modèle venu du Québec »

29/01/2020 - ... À la suite d’un stage au Québec à l’automne 2019, Sophie Jaggi-Desportes, élève directrice à l’EHESP, fait le point sur le baluchonnage qui consiste à proposer un service de répit à domicile...

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Hygiène et sécurité - Prévenir les fugues des résidents en Ehpad

30/10/2018 - ...  », rappelle Clémence Lacour,  responsable des relations institutionnelles à la fédération nationale Fnaqpa. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) l'a réaffirmé parmi les droits...
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Inclusion - La transition est engagée

05/02/2020 - ... Alain-Paul Perrou, vice-président de l’association Andicat. Moyens renforcés pour l’école inclusive, inscription de l’habitat inclusif dans la loi de 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement...
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