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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Prospectives - Vers une définition partagée de l’intérêt général

06/07/2016 - ... ), qui propose trois pistes afin de sécuriser les organisations, fragilisées par la concurrence accrue d’opérateurs lucratifs. La reconnaissance de la contribution des associations à l’intérêt général constitue...
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Associations - En attendant le grand soir fiscal

20/01/2016 - ... associatif Mesure-phare, débattue au Parlement au sein du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ? L’instauration d’un crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), calqué sur le modèle du CICE. De quoi...

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GRH - Comment déployer une politique handicap ?

04/03/2020 - ... notamment de se rapprocher des salariés en longue maladie pour leur proposer des visites de préreprise ainsi que de rédiger des articles d’information dans notre bulletin trimestriel, détaille Florence Laune...

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Fonction publique hospitalière - Les syndicats dénoncent la casse statutaire

24/03/2010 - ... La parution des décrets de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) modifiant le statut et la gestion de carrières des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico...

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Projets personnalisés - Impliquer les parents, un exercice exigeant

06/07/2016 - ... , les projets personnalisés étaient préparés par les professionnels, puis soumis aux familles. S’appuyant sur les lois de 2002 et 2005, Jean-Louis Charpotier décide de rehausser les parents au rang « d’acteurs...
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Tribune de Pierre Savignat - Action sociale, la gouvernance introuvable ?

03/07/2013 - ... des compétences confiées par la loi à l'État, aux autres collectivités territoriales, ainsi qu'aux organismes de Sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. Il organise...

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Administratif et juridique - Cas d’agression physique : qui alerter en priorité ?

04/09/2019 - ... l’infraction à la loi que constitue toute agression physique. « Nous pouvons immédiatement recueillir des preuves et des témoignages pour l’enquête, explique Maddy Scheurer, porte-parole de la Gendarmerie...
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Prospective - Csapa et Caarud, des missions à soutenir

04/11/2014 - ... de réduction des risques chez les personnes toxicomanes, mission qui a été reconnue par la loi de santé publique du 9 août 2004. Depuis 2007, les ex-centres de soins aux toxicomanes (CSST) et centres de cure...
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Fin de vie : développement de la démarche palliative

31/05/2005 - ... Les sénateurs ont adopté définitivement le 12 avril dernier, et sans modification, la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie votée en première lecture par l'Assemblée...

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Infirmières de nuit en Ehpad - Des astreintes sous contraintes

22/08/2018 - ... hébergement, la baisse de celui alloué à la dépendance, la fin des contrats aidés… Et, comme première réponse, on nous propose des infirmières de nuit ! », s’agace Laurence Postel, présidente de la Conférence...