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160 résultats pour votre recherche "convention collective unique de branche"


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Organisme paritaire collecteur - Extension de la convention d'Unifaf

31/12/2006 - ... appliquant par référence une des conventions collectives de la branche, comme celle du 15 mars 1966. Les adhérents du Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico...

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CCUE - La fin du verrou Ségur

19/06/2024 - ... l’application de l’accord à celle du second. Lequel officialise les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE)... deux ans après leur coup d’envoi [1]. Compte à rebours Un calendrier...

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Risques professionnels - Du constat à l’action

26/03/2026 - ... limités, en lien avec un pilotage national défaillant et régional « à géométrie variable ». En cohérence, l’assurance maladie-risques professionnels (Cnam-RP) a inscrit le secteur au cœur de ses conventions...
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Nexem - « L’incompréhension d’un monde qui change »

24/04/2024 - ... . Même erreur concernant les négociations de la convention collective unique étendue (CCUE), en échec depuis deux ans. Là encore, elle s’est positionnée en supplétive des pouvoirs publics, en acceptant...

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CCUE - Un moment décisif

18/10/2023 - ... et d'interprétation), le texte, qui formalise l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique et étendue (CCUE), est en réalité un accord de méthode qui ne dit pas son nom [1]. Outre un calendrier...

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Entretien - « L’alimentation n’est pas un bien comme un autre »

04/03/2025 - ... la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale. Elle reposerait sur ses trois piliers : l’universalité, la cotisation et le conventionnement des produits. Le premier permet d’éviter la stigmatisation...
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Entretien - « Nous sommes engagés dans un combat »

29/10/2024 - ... que nous avons avec les syndicats de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) sur la convention collective unique étendue (CCUE), nous menons une négociation pour définir l’enveloppe nécessaire pour aboutir...
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Profil - Des assistantes tutélaires en première ligne

29/10/2024 - ... octobre 1951 et du 15 mars 1966. Elles sont donc rémunérées comme des assistantes administratives ou des techniciennes qualifiées. Un oubli que pourrait réparer la convention collective unique de branche...

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Bass - CCUE : enfin une avancée ?

16/05/2023 - ... , aura-t-elle permis d’avancer enfin sur la convention collective unique étendue (CCUE) ? Des travaux au point mort pour rappel, le camp syndical ayant fait du sort des derniers « oubliés » du Ségur un casus belli [1...

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Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 - ... s’annonce riche en négociation collective ! Un prélude à une convention unique À l’heure de la restructuration des branches impulsée par la Direction générale du travail (DGT), ce pluralisme conventionnel...