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02/03/2022 - ...
persistants Pourtant, un certain nombre de freins ont la vie dure. Parmi lesquels ceux de nature juridique. La plupart des métiers sont réglementés, complexifiant l’accompagnement. Par exemple, tant que les ASS...
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03/06/2015 - ...
, qui constitue son versant juridique. « La première a davantage rapport à l'immédiateté ; la seconde à la durée : on est responsable de ses actes, mais aussi pour autrui, c'est-à-dire quand on se décentre...
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06/06/2012 - ...
cette procédure risquent de voir leur effet utile nettement compromis, annihilant de fait, assez largement, les bénéfices escomptés. C’est pourquoi, on ne peut que déplorer les carences du dispositif juridique...
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21/12/2016 - ...
d’un an. Au menu également, la rénovation du cadre juridique des centres de rééducation professionnelle (CRP). Un décret en Conseil d’État définissant leurs missions est annoncé pour 2017. Un plan...
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04/02/2015 - ...
, durée hebdomadaire de travail de 35 heures, droit aux congés, droit à la formation… Ils n’ont en revanche, déplore-t-il, pas poussé jusqu’à la « normalisation » de leur statut juridique, en les maintenant...
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19/05/2020 - ...
utilisés aient de l’importance mais penchons-nous aussi un instant sur les actes. Tout d’abord il est peut-être un peu simple de penser que les statuts juridiques sont vertus, autrement dit une association...
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05/07/2017 - ...
de la protection juridique. Le destinataire du signalement La procédure se décline en trois étapes successives : 1 Communication interne. Le salarié doit informer son supérieur hiérarchique, direct ou indirect...
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30/06/2006 - ...
, celle-ci lui paraît trop prudente: sans aucune valeur juridique, cette communication débouche sur une nouvelle consultation des acteurs, pour une décision politique à la fin de 2007. Réunies le 30 mai...
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02/06/2013 - ...
. Elle va faire l’objet d’une expertise technique de nos services. » Qui devraient également plancher sur le thème : l’Ehpad est-il un domicile ? « Pour la direction des affaires juridiques,"tout lieu habité...
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01/04/2015 - ...
postule une évolution des textes, des méthodologies d’accompagnement plus qualitatives ainsi qu’une évolution des acteurs concernés. Des missions à affirmer dans l’arsenal juridique L’architecture juridique...
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