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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 - ... non prévues par les textes (ce qui est possible), le CPOM devrait organiser la mise en œuvre de la procédure contradictoire, c'est-à-dire un cadre juridique permettant de faire valoir annuellement...

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Versement transport - La pomme de discorde

24/09/2014 - ... La redéfinition du périmètre des exonérations du versement transport a été entérinée cet été. L’objet d’un imbroglio juridique, aux lourdes conséquences financières pour le secteur, bien décidé à...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Quel statut pour les assistants familiaux ?

24/09/2014 - ... la création d’un statut juridique ad hoc propre à offrir les garanties nécessaires à ces familles ». L'ouverture d'un dialogue qui satisfait l'Uniopss. À suivre. ...

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Protection de l’enfance - Le tiers bénévole, l’alternative solidaire

19/01/2022 - ... leur scolarité, aux situations de racisme… » « Elles ont avant tout besoin de réponses : quels seront les relais en cas de difficultés ? Quels sont les étayages juridiques possibles, en matière d’actes usuels...

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Protection des majeurs - La convergence tarifaire maintenue

18/06/2014 - ... du retard en termes de financements, ce qui aboutit aujourd’hui à ce que des services soient structurellement sous-dotés », déplore Hadeel Chamson, chef du service juridique à la Fédération nationale...

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Droit du travail - Obligation vaccinale : quid des premiers contentieux ?

01/01/2022 - ... ne se heurtant à aucune contestation sérieuse ; L’existence d’un dommage imminent ou d’un trouble manifestement illicite, c’est-à-dire une « perturbation résultant d’un fait matériel ou juridique qui, directement...

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Trois questions à Sébastien Darrigrand (Udes) - Sécuriser les acteurs de l’ESS

26/05/2014 - ... juridique et éviter des contentieux. La réforme de la représentativité patronale a reconnu le niveau multiprofessionnel. Quelle est la suite pour l’Udes ? S. D. Des instances – comme la Commission nationale...

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Droit du travail - Rectifier une erreur dans un contrat de travail

04/10/2017 - ... par les directions des ressources humaines et les directions juridiques, mais surtout par l’absence d’étude approfondie de la jurisprudence sociale en la matière. Or, cette notion recèle de riches potentialités...

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Consentement au vaccin - Leçons de campagne

17/02/2021 - ... bénéficiant d’une mesure de protection… » Si bien que la Fnat a même entrepris de rappeler quelques bases à travers un focus juridique élaboré par ses soins : tout majeur protégé apte à s’exprimer reste maître...

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Fonction publique - Haro sur les risques psychosociaux

23/04/2014 - ... juridique ou de pouvoir réagir à une situation de harcèlement dans un service. ...