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06/02/2013 - ...
en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) seront désormais réalisées de manière simultanée, à la signature (ou au renouvellement) de la convention tripartite et une fois en cours...
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20/02/2019 - ...
, directrice générale de la Convention nationale Cnape sera particulièrement vigilante : « Adrien Taquet va devoir clarifier ce qu’est la prévention, ses objectifs et les acteurs concernés. Il lui faudra donner...
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20/02/2019 - ...
employant plus de 400 000 salariés, le futur mastodonte fera aussi figure d’interlocuteur crédible pour infléchir les politiques publiques. Avec quelles conséquences sur les champs conventionnels...
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25/01/2017 - ...
de ces dispositions intervient huit mois après la parution d’un premier décret adaptant les conditions de financement et de conventionnement des SIAE concernées et pris en application de la loi pénitentiaire de… 2009...
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04/10/2023 - ...
en septembre 2020 avec un financement de l’agence régionale de santé (ARS) et une direction partagée : les partenaires forment un groupement de fait, sans entité juridique, liés par une convention définissant...
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04/10/2023 - ...
de la Fondation Casip-Cojasor, ce service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) de cinquante places est dédié aux jeunes adultes en situation de handicap de 18 à 39 ans. Il est conventionné et subventionné...
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23/01/2019 - ...
de conventionnement et de financement de ces structures. Objectif selon Cyril Gayssot, président de l’Union nationale des EA (Unea) ? « Libérer leur entreprenariat social en les rendant plus agiles ». Un CPOM...
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Gérer
23/01/2019 - ...
augmentation salariale ou prime conventionnelle. « Elle ne peut évidemment pas venir en diminution des primes habituelles telles que celles de 13e mois, de congés ou de vacances, de Noël », ni de toute autre...
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Gérer
23/09/2010 - ...
euros. Il s'élève à 34,99 euros pour les accueils de jour autonomes. Concernant le plafond du forfait journalier de transport, il est de 11,16 euros pour les Ehpad et les USLD ayant conclu la convention...
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08/03/2017 - ...
ont baissé drastiquement : de l’ordre de 40 % entre 2010 (212 millions d’euros) et 2015 (126 millions d’euros). Depuis 2013, nos recettes sont mêmes inférieures aux dépenses. La convention d’objectifs...
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