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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Sièges sociaux - Un siège interassociatif pour Trisomie 21

06/06/2012 - ... juridique le mieux adapté à la concrétisation du projet. Suprastructure dotée d'une personnalité morale indépendante, « le groupement de coopération sociale et médico-sociale – GCSMS – ne garantissait...
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Tribune de J.-F. Bauduret - « Directeur, une fonction à revaloriser »

01/04/2015 - ... postule une évolution des textes, des méthodologies d’accompagnement plus qualitatives ainsi qu’une évolution des acteurs concernés. Des missions à affirmer dans l’arsenal juridique L’architecture juridique...

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Services sociaux d'intérêt général - Directive cadre en vue

31/03/2007 - ... sectorielle sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig) (1). Le texte préconise ainsi - dans sa version provisoire - l'élaboration urgente d'un cadre juridique de référence pour les Ssig, sous la forme...

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Syndicats d'employeurs - Recomposition du paysage patronal en vue

31/07/2009 - ... une union. Leurs assemblées générales ont adopté à l'unanimité le projet. Un groupe de pilotage doit maintenant finaliser les modalités de ce rapprochement: forme juridique, nom, statuts, champs...
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Tutelles - L'urgence fait loi

28/02/2007 - ... Adopté par les députés le 18 janvier, le projet de loi réformant la protection juridique des majeurs devrait être définitivement voté d'ici le 23 février. L'urgence a été déclarée. Très mobilisées...

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Droit du travail - Les lanceurs d’alerte mis sous protection

05/07/2017 - ... de la protection juridique. Le destinataire du signalement La procédure se décline en trois étapes successives : 1 Communication interne. Le salarié doit informer son supérieur hiérarchique, direct ou indirect...
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Directeurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Bilan d'étape mitigé pour le protocole de 2008

30/06/2009 - ... sociales concernant la personnalisation juridique des établissements, notamment des foyers de l'enfance. ...
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Les services sociaux d'intérêt général dans un cadre européen

31/05/2008 - ... juridique adapté [...] La question fondamentale est de savoir comment réserver dans l'Union une place légitime et utile aux services sociaux entre le « tout public non économique » exclu des règles du marché...
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Lieux de vie et d’accueil - Les nouvelles procédures tarifaires désormais sécurisées ?

06/02/2013 - ... Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus sur leurs modalités de tarification et de financement. « Le décret est venu stabiliser...

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Fiche pratique - Interdit de fumer dans les chambres des usagers ?

13/05/2013 - ... Les structures pour adultes sont des lieux de vie dans lesquels les résidants séjournent au long cours. La question de leur tabagisme interroge la notion de domicile. Analyse du régime juridique...
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